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Modalités de participation
Participation à l’assemblée générale
1. Procédures et conditions de participation et de vote à l’assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée générale, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité ou adresser une procuration sans indication de nom qui sera utilisée par le président de l’assemblée dans le sens recommandé par le conseil d’administration d’Eurinnov. Il peut également voter par correspondance.
Toutefois, seuls sont admis à participer physiquement, se faire représenter ou voter par correspondance à l’assemblée générale, les actionnaires dont les actions sont enregistrées à leur nom, le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 22 novembre 2011) à 0h00, (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d’Eurinnov par Société Générale Securities Services, s’agissant des actions inscrites au nominatif, ou dans les comptes tenus par l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, s’agissant des actions au porteur. Dans ce dernier cas, cet enregistrement doit être matérialisé par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier sur demande de l’actionnaire.
Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il lui est recommandé de se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir en adressant sa demande (accompagnée d’une attestation de participation qu’il pourra obtenir à sa demande soit auprès de Société Générale Securities Services si ses actions sont inscrites en compte nominatif, soit auprès de son intermédiaire financier si ses actions sont inscrites au porteur) par voie postale à l’adresse du siège social d’Eurinnov (25, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration) ou par email à l’adresse contact-investisseurs@eurinnov.com au moins 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale (soit le 22 novembre 2011), étant précisé qu’un actionnaire inscrit en compte tel qu’indiqué ci-dessus sera admis à participer à l’assemblée générale, même sans carte d’admission. Dans ce dernier cas, l’actionnaire au porteur devra se munir de l’attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier à sa demande.
Le jour de l’assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. Il pourra également être demandé à chaque actionnaire au porteur titulaire d’une carte d’admission ou d’une attestation de participation datée d’une date antérieure au 22 novembre 2011 de certifier par écrit que, 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale (soit le 22 novembre 2011), il était bien titulaire du nombre d’actions indiqué dans la carte d’admission ou l’attestation délivrée par l’intermédiaire financier.
2. Lieux et conditions pour obtenir et retourner un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être traitée, avoir été reçue par voie postale au siège social d’Eurinnov (25, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration) ou par email à l’adresse contact-investisseurs@eurinnov.com , au plus tard 6 jours avant l’assemblée générale (soit le 19 novembre 2011). Tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli devra parvenir par voie postale à l’adresse du siège social d’Eurinnov (25, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration) ou par email à l’adresse contact-investisseurs@eurinnov.com au plus tard 3 jours avant l’assemblée générale (soit le 22 novembre 2011). Les titulaires d’actions au porteur qui souhaiteraient retourner un formulaire de vote par correspondance ou par procuration devront joindre audit formulaire l’attestation de participation visée au 1. ci-dessus.
3. Précisions à l’intention des actionnaires ayant effectué des actes préparatoires pour les besoins de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R.225-85 du Code de commerce conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 22 novembre 2011) à 0h00 (heure de Paris), Eurinnov invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à Eurinnov et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par Eurinnov, nonobstant toute convention contraire.
4. Site internet. Aucun site, tel que visé à l’article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.
5. Modalités de dépôt des projets de résolutions. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires représentant au moins 5 % du capital social d’Eurinnov, doivent être envoyées au siège social d’Eurinnov (25, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse contact-investisseurs@eurinnov.com au plus tard 20 jours avant l’assemblée générale (soit le 5 novembre 2011). Les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution et, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs. Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services pour le compte d’Eurinnov, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité. L’examen des projets de résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée générale (soit le 22 novembre 2011) à 0h00 (heure de Paris).
6. Modalités de dépôt des questions écrites. Les actionnaires qui souhaitent poser des questions écrites au conseil d’administration dans le cadre de l’assemblée générale doivent adresser ces questions écrites au siège social d’Eurinnov (25, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, à l’attention de Monsieur le Président du conseil d’administration) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la l’assemblée générale (soit le 21 novembre 2011). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services pour le compte d’Eurinnov, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité.
7. Informations et documents mis à disposition des actionnaires. – Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale, en ce compris, le cas échéant, tous projets de résolutions présentés, et la liste des points inscrits à l’ordre du jour, par les actionnaires, seront disponibles au siège d’Eurinnov, dans les délais légaux, soit à compter de la date de la convocation à l’assemblée générale (convocation qu’Eurinnov envisage d’effectuer le 9 novembre 2011).
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