Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010 – 2011). — Après :

- présentation du rapport de gestion

- lecture des observations du Conseil de Surveillance et du rapport relatif à la gouvernance et aux procédures de contrôle interne

- lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes,

L’Assemblée Générale

1. approuve les termes de ces rapports

2. approuve les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2011, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 – 2011). — L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés

1°) approuve les termes de ces rapports

2°) approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2011 tels qu’ils lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 517 000 € (Cinq cent dix sept mille euros), ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Troisième résolution (Affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2011, qui s’élève à 274 648,18 € (Deux cent soixante quatorze mille six cent quarante huit euros 18 centimes) au compte « Report à nouveau déficitaire », qui d’un montant de 431 842,94 € (Quatre cent trente et un mille huit cent quarante deux euros 94 centimes) sera ainsi porté à la somme de 706 491,12 € (Sept cent six mille quatre cent quatre vingt onze euros 12 centimes).

Quatrième résolution (Absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices). — L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividende.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L 225-86 et suivants du Nouveau Code de Commerce, approuve ledit rapport ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Sixième résolution (Quitus au directoire, au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire, et quitus de l’accomplissement de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2011.

Elle donne également quitus de leur mission à Messieurs les Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé.

Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance au cours de sa séance du 12 janvier 2011 de transférer le siège social de la société du 30-32, rue de Chabrol 75010 Paris au 5, rue du Helder 75009 Paris, avec effet du 17 janvier 2011.

Huitième résolution (Modification corrélative de l’article 4 « siège social » des statuts). — L’Assemblée Générale, comme conséquence de la décision prise par le Conseil de Surveillance et ratifiée par la présente Assemblée de transférer le siège social de la société au 5, rue du Helder 75009 Paris décide de ratifier la modification corrélative de l’Article 4 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

« Article 4 – siège social

Le siège social est fixé à PARIS 75009 – 5, rue du Helder. Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire ».

Neuvième résolution (Fin du mandat d’un conseiller). — L’Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Jean-Marie DELEPLANQUE, à l’issue de la présente Assemblée, le remercie chaleureusement pour son activité et ses conseils avisés, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Bouton, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Xavier BOUTON, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de monsieur Philippe Marcelli, membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, renouvelle le mandat de Monsieur Philippe MARCELLI, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Douzième résolution (Fin du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et remplacement par son suppléant). — L’Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Bernard ZWIBEL, à la suite de la démission de ce dernier motivée par l’application de la règle de rotation après 6 ans de certification conformément à l’Article L 822-14 du Code de Commerce et son remplacement par le Cabinet PROCOMPTA – Valparc Ecole Valentin BP 3058 – 25046 Besançon , représenté par Monsieur François GERARD en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Bernard ZWIBEL, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat du Cabinet PROCOMPTA – Valparc Ecole Valentin BP 3058 – 25046 Besançon, représenté par Monsieur François GERARD, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de 6 (six) années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Quatorzième résolution (Désignation d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale désigne le Cabinet ACPE – Valparc Ecole Valentin BP 3058 – 25046 Besançon, représenté par Monsieur Bernard ZWIBEL, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet PROCOMPTA, pour une durée de 6 (six) années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Quinzième résolution (Fin du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant). — L’Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat, s’achevant à l’issue de la présente Assemblée Générale :

- de la SARL EXCOM, devenue EXCOM ENTREPRISE – 12, rue Charles Nodier 25000 Besançon, représentée par Monsieur Marc BECQUET, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire

- de la SARL ORCOM SCC – 2, avenue de Paris 45000 Orléans, représentée par Monsieur Michel MARTIN, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la SARL EXCOM devenue EXCOM ENTREPRISE.

Seizième résolution (Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale désigne « PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT » – 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex, représenté par Monsieur Pierre RIOU, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la SARL EXCOM ENTREPRISE, pour une durée de 6 (six) années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Dix septième résolution (Désignation d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale désigne Monsieur Yves NICOLAS, Associé au sein de « PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT » – 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, de PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT, pour une durée de 6 (six) années qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Dix huitième résolution (Fixation des jetons de présence pour l’exercice 2011-2012). — L’Assemblée Générale décide de fixer à 5 000 € (Cinq mille euros) le montant des jetons de présence à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2011-2012.

Dix neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.