AGO - 20/09/11 (TEKKA GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TEKKA GROUP |
20/09/11 | Au siège social |
Publiée le 03/08/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 212 029 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 2 639 031 euros de la manière suivante :
- imputation sur le compte “primes d’émission, de fusion et d’apport” qui s’élève ainsi à 10 606 061 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles relevant de l’article L. 225-38 dudit code qui y sont mentionnées.
L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après la présentation du rapport du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration à la somme de dix mille (10 000) euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du code de commerce, à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que la limite de 10% s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant ledit capital postérieurement à la présente assemblée générale. Les acquisitions réalisées par la société ne pourront en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
La présente autorisation est conférée au conseil d’administration aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance pour le compte de la société, ainsi que pour toute autre finalité ou pratique de marché qui serait, le cas échéant, prévue par les dispositions légales ou réglementaires ou qui seraient admises par les autorités de marché.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, et notamment en bourse ou de gré à gré, par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le conseil d’administration appréciera. Les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le prix maximum d’achat par action dans le cadre de la présente résolution ne devra toutefois pas être supérieur à trois fois le prix d’introduction par action constaté lors de l’admission aux négociations et de la première cotation des actions de la société sur le marché Alternext Paris de nyse euronext, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.