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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront :
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) :
- pour les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heures (heures de Paris) ;
- pour les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au siège de la Société, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heures (heures de Paris), annexée au formulaire de vote par correspondance ou à la demande de carte d’admission.
Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société, Service Direction Financière, ou pourra être demandée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour courrait à partir du jour de parution au Bulletin des Anonces légales obligatoires de l’avis de réunion paru le 29 juillet 2011 et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Aucun projet de résolution ou d’inscription de points à l’ordre du jour n’est parvenu à la Société dans le délai mentionné.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées à la société, à l’attention de M. Jacques ROUVROY, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication, et de ce fait aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la société www.belvedere.fr ou transmis sur simple demande à la société.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
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