AGO - 29/06/11 (FACILASOL GR...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration;
— Rapport de gestion du groupe ;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2010 ;
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée générale, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au 3ème jour ouvré précédent l’Assemblée à 0 heure.
Les questions écrites que les actionnaires ont la faculté d’adresser à la société doivent être envoyées, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire, par lettre recommandée avec AR au Président ou par voie électronique à l’adresse suivante: assemblée@facilasol.fr , au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée.
Les actionnaires sont informés qu’ils peuvent envoyer à la société leur demande d’inscription de projets de résolutions à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration accompagnés de leurs annexes seront à retirer sur demande formulée par écrit au siège de la société. Les conditions détaillées d’utilisation de ces formulaires sont exposées par ailleurs, soit dans ces documents, soit dans leurs annexes.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat d’exploitation de 46 691 € et un résultat net comptable de 60 619 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il a été comptabilisé des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, pour un montant de 22 028 € (amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat d’exploitation de 2 733 K € et un résultat net comptable de 1 593 K €, ainsi que les opérations traduites dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 60 619 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice
60 619 euros
Affectation :
- au poste “Autres Réserves”
60 619 euros
Totaux
60 619 euros
60 619 euros
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice
Dividende net
Dividendes éligibles
à la réfaction (*)
Dividendes non éligibles
à la réfaction (*)
31/12/2009
NEANT
/
/
31/12/2008
NEANT
/
/
31/12/2007
NEANT
/
/
(*) Article 158 du CGI au 2° du 3
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
