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AGM - 27/06/11 (LOGIC INSTRUM...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LOGIC INSTRUMENT
27/06/11 Au siège social
Publiée le 20/05/11 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution. — L’assemblée générale donne acte au conseil de la régularité de la convocation, de la communication des pièces aux actionnaires et de la réunion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement, dans les conditions prévues à l’article L 225-40 du Code de Commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et celui du commissaire aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui viennent d’être votées, donne aux administrateurs quitus de leur gestion et au commissaire aux comptes décharge de l’exécution de sa mission pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve le projet d’affectation de la perte de l’exercice tel qu’il a été proposé par le conseil d’administration.

La perte de l’exercice s’élève à : 855 318,43 €

et sera affectée en totalité au compte « REPORT A NOUVEAU ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois précédents exercices :

2007

Dividende unitaire

0,06 cts

Nombre d’actions ouvrant droit au dividende :

1 915 046

Distribution totale :

114 902,76

2008

Néant

2009

Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la renonciation des administrateurs à l’allocation de jetons de présence pour l’exercice en cours et les en remercie.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat de censeur de la société OTC Asset Management, société anonyme dont le siège social est situé 79, rue de la Boétie à Paris (75 008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 438 749 962 RCS Paris, représentée par Monsieur Michel GOMART, vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une période de six années, lequel prendra fin le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

L’assemblée générale prend acte de l’acceptation par Monsieur Michel GOMART, es-qualités de la mission de censeur qui vient d’être conférée à la société OTC Asset Management, laquelle s’était préalablement déclarée disposée à accepter lesdites fonctions si l’assemblée voulait bien les lui confier, n’étant frappée d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire de les exercer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’assemblée générale, faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

— Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 229 804 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 1 838 432 euros ;

— Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;

— Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conféré aux fins de permettre :

– L’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– L’annulation des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée et relative à l’autorisation de la réduction du capital,

– La conservation ou/et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe, de fusion, de scission ou d’apport,

– L’attribution/la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, sur le plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise,

– La remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société,

– Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 8 euros, sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessous.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être rachetées ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social ; ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats seront effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à l’Assemblée Générale du 27 juin 2011. Le nombre maximum d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra excéder 10 % des actions composant son capital social.

Sur la base du nombre d’actions composant, à la date du présent descriptif, le capital social de la société (2 298 045), le nombre maximum d’actions qui seraient théoriquement susceptibles d’être rachetées s’élèverait à 229 804.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire.

L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L 225-129-2 et L 228-92 du code de commerce, décide, de :

1. Déléguer au conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera en Euro ou en monnaie étrangère à une ou plusieurs augmentations de capital :

– par l’émission, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

– et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,

2. fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 500 000 euros. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 7 500 000 euros.

3. fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de la validité de la présente délégation,

4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

– décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L 225-132 du code de commerce,

– prend acte que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,

– décide en tant que de besoin que dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,

- répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites,

- offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites,

- décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L 225-132 du code de commerce,

- décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-130 du code commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués,

- décide, qu’en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales,

5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’assemblée générale décide qu’en cas de constatation par le conseil d’administration d’une demande excédentaire, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté de 15 % dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions du code de commerce et notamment son article L 225-129-2 après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide de :

1. déléguer au conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant public appel à l’épargne, par émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières y compris des bons autonomes à titre onéreux ou gratuits, donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme à une quotité du capital social ;

2. fixer à 500 000,- Euros le plafond nominal global des augmentations de capital susceptibles de résulter de l’émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires auquel s’ajoutera le cas échéant, le montant supplémentaire des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

3. fixer à 7 500 000,- Euros, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ;

4. supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, au profit des actionnaires, sur la totalité de l’émission et pendant le délai qu’il fixera, un droit de priorité pour souscrire lesdits titres, étant précisé que la durée d’exercice du droit de priorité devra être égale à au moins trois jours de bourse. Cette priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.

5. si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, que le Conseil pourra, à son choix et dans l’ordre qui lui convient :

– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix,

– le cas échéant offrir au public tout ou partie des actions non souscrites.

6. L’assemblée générale constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

7. L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15%.

8. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura les mêmes pouvoirs que ceux définis à la 11ème résolution &5 pour mettre en oeuvre ou non la présente délégation dans les conditions légales et réaliser ces émissions, dans un délai de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

9. L’assemblée générale décide qu’en cas de constatation par le conseil d’administration d’une demande excédentaire, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté de 15 % dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, en application de l’article L 225-129-6 du code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale, à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d’un PEE à constituer. Cette émission se fera conformément aux modalités prévues par l’article L 3332-18 du Code du Travail. Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1 % du montant du capital social. Cette autorisation entraîne suppression de plein droit du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L 225-132 du code de commerce au profit des salariés.

Le prix de souscription qui sera fixé par le conseil d’administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. Le Conseil aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital et arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions nouvelles. Il disposera de tous pouvoirs pour constater la réalisation de cette augmentation et procédera aux modifications des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

– Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-01 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois ;

– Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous les postes de primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

– Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration ou à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.

Elle confère également tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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