Première résolution

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2010

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion préparé par le Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2010 et faisant ressortir une perte de 2562 229,08 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion et quitus aux commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2010

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe préparé par le conseil d’administration, du bilan consolidé, du compte de profit et perte consolidé et de l’annexe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2010, et faisant ressortir une perte part du groupe de 3 219 milliers d’euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion du groupe et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Troisième résolution

Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et s’élevant à 2 562 229,08 Euros au poste « Report à nouveau ».

En cas d’adoption de cette proposition, le poste « Report à Nouveau » serait porté de – 284 170,53 Euros à – 2 846 399,61 Euros.

Quatrième résolution

Dépenses visées à l’article 39.4 du Code général des impôts

L’Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d’administration, statuant en application de l’article 223 quater dudit code, approuve les dépenses visées à l’article 39.4 dudit code et rapportées au sein du rapport de gestion de la Société.

Cinquième résolution

Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution

Conventions visées à l’article L 225-42 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-42 du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution

Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire

L’Assemblée Générale constate l’expiration du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société TUILLET Audit au terme de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat du cabinet TUILLET Audit.

L’Assemblée Générale, décide de renommer pour six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui se réunira en 2017 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

Huitième résolution

Nomination du mandat de commissaires aux comptes suppléant

L’Assemblée Générale constate l’expiration du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant Monsieur GAUTIER Philippe au terme de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur GAUTIER Philippe

L’Assemblée Générale, décide de nommer Mademoiselle Valérie DAGANNAUD pour six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui se réunira en 2017 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

Neuvième résolution

Poursuite du contrat de liquidité

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la poursuite et la mise à jour du contrat de liquidité conclu avec la société INVEST SECURITIES.

Dixième résolution

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité nécessaires.