AGO - 06/06/08 (THERMOCOMPAC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | THERMOCOMPACT |
06/06/08 | Lieu |
Publiée le 25/04/08 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du conseil d‘administration tel que prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’administration, statuant en application des dispositions de l’article 223 Quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 16.700,37 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s’élevant à 5.566 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale constatant que le résultat net bénéficiaire de l’exercice s’élève à la somme de 606.046,07 € approuve les affectations et distribution de cette somme telles qu’elles sont présentées par le conseil d’administration savoir :
- 5 % à la Réserve légale, soit la somme de
30.302,30 €
- Dividende à distribuer
386.213,75 €
- Le solde, soit la somme de
intégralement au poste Autres Réserves
189.530,02 €
Total
606.046,07 €
Il revient, par conséquent, à chaque actionnaire, un dividende de 0,25 € par action.
Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2008. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158,3 2e du Code Général des Impôts. Une option est ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
L’assemblée générale constate par ailleurs que, conformément aux dispositions légales, le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :
Exercices
Nombre d’actions
Distribution aux actionnaires
Dividende unitaire
Avoir fiscal
Revenu global
Revenus éligibles à l’abattement de 50 %
Revenus non éligibles à l’abattement de 50 %
Revenus éligibles à l’abattement de 40 %
Revenus non éligibles à l’abattement de 40 %
31/12/2006
1.544.855
386.213,75 €
0,25€
138.686
247.527,25
31/12/2005
1.201.555
Néant
Néant
31/12/2004
1.201.555
Néant
Néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par les dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce approuve les termes de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe à la somme de Vingt Huit Mille Euros (28.000 €) le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice qui a clôturé le 31 Décembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 Décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un chiffre d’affaires de 55.877.304 Euros et un résultat net part groupe de 1.094.250 Euros, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour en qualité de nouvel administrateur :
Monsieur Michel MOGGIO
Né le 7 Mai 1957 à NICE (06000)
Demeurant à ANNECY LE VIEUX (74940) – 7 Chemin Rainneville
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Monsieur Michel MOGGIO a fait savoir, par avance, qu’il acceptait ces fonctions, ayant déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions du Code de Commerce pour l’exercice du mandat d’administrateur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.