Première résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes de l’exercice 2010 de la Société)

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, connaissance prise :

approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de la Société-mère se soldant par un bénéfice de 9 388 677 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve notamment les dépenses non-déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 22 217 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 7 405 €.

Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2010)

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, connaissance prise :

approuve lesdits comptes au 31 décembre 2010, se soldant par un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 8 014 270 €, soit un résultat net – part du groupe – bénéficiaire de 7 985 721€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans lesdits rapports.

Troisième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver des conventions et engagements réglementés conclus et/ou exécutés au cours de l’exercice, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes)

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver ledit rapport ainsi que les conventions et engagements y figurant.

Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet de donner quitus aux Membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2010)

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux membres du Conseil de surveillance de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet l’affectation du résultat)

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, approuve la détermination du bénéfice distribuable proposée par le Directoire, savoir :

Bénéfice de l’exercice

auquel il convient d’ajouter le Report à nouveau

Bénéfice distribuable

Elle décide d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :

Attribution aux actionnaires d’un dividende de 100 € par action soit globalement

8.500.000 €

Dividende statutaire de 6 %

Dividende complémentaire

au Report à nouveau

TOTAL EGAL AU BENEFICE DISTRIBUABLE

Les actions autodétenues n’ouvrant pas droit à dividende, le montant total de la distribution pourra être amené à diminuer en fonction du nombre d’actions autodétenues à la date de mise en payement du dividende : les dividendes attachés aux actions détenues par la Société seront virés au compte “Report à nouveau”.

Chaque action aura ainsi droit à un dividende total de 100 €.

L’assemblée générale rappelle que le Directoire dans sa séance du 8 février 2011 a décidé la mise en distribution d’un acompte sur dividendes d’un montant de 50 € par action.

Compte tenu de cet acompte, le solde du dividende (50 €) sera mis en paiement le 1er juillet 2011.

Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende ouvre droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 du Code Général des Impôts, soit 40 € par action ; cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéficiaire aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire (dont le taux ressort à 31,30 %, soit 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 12,30 % au titre des prélèvements sociaux).

L’assemblée générale rappelle en outre que pour ces actionnaires personnes physiques qui n’opteraient pas pour le prélèvement libératoire, la Société devra toutefois imputer également sur les dividendes leur revenant, le montant des prélèvements sociaux (12,30 %).

En application de l’article 243 bis du C.G.I., il est rappelé les distributions de dividendes effectués au titre des trois exercices sociaux précédents.

Exercice

Dividende net par action

Nombre d’actions

Dividende distribué (éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu par l’art. 158.3.2° du CGI)

2009

100 €

85 000

8 500 000 €

2008

100 €

85 000

8 500 000 €

2007

135 €

85 000

11 475 000 €

Sixième résolution (Cette résolution a pour objet de donner pouvoirs au Directoire en vue d’acquérir des actions de la Société)

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, autorise, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, le Directoire à acquérir, par tous moyens, des actions de la Société, en vue notamment de :

Les acquisitions d’actions pourront être réalisées par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière y compris par voie d’acquisition de bloc de titres.

Elle fixe à 10 % du capital, soit à ce jour HUIT MILLE CINQ CENTS (8.500) actions, le nombre maximum d’actions pouvant être acquis en exécution de la présente autorisation.

L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président ou son Directeur Général, pour préciser, si nécessaire, les termes de la présente autorisation, en décider et en effectuer la mise en oeuvre, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation expirera au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2010.

Huitième résolution (Cette résolution a pour objet de donner pouvoirs au Directoire en vue de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à réduire le capital social par annulation de toute quantité qu’il décidera, des actions achetées en application de la sixième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.

Le nombre maximal d’actions pouvant être annulé par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant la période de vingt-quatre mois prévue par la loi, est de 10 % des actions qui composent le capital de la Société, soit 8.500 actions de 319,50 € de valeur nominale.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.

Cette autorisation expirera au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2010.

Septième résolution

Cette résolution a pour objet de nommer un membre du Conseil de surveillance :

L’assemblée générale désigne, à compter du 1er juillet 2011, en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes tenue au cours de l’année 2017 :

Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, avec maintien du droit préférentiel de souscription)

L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 à L. 228-93,

1. délègue au Directoire la compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission, soit en euros, soit en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société ;

2. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à vingt millions d’euros (20 000 000 d’€), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

- confère néanmoins au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de la ou des émissions, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement l’une ou l’autre des facultés ci-après :

4. délègue, en outre, compétence au Directoire de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes,

5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire ou son Directeur Général, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation.

La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de VINGT-SIX (26) mois, à compter de la présente assemblée.

Ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.

Dixième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autre)

L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de Commerce,

Ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure sur le même objet.

Onzième résolution (Cette résolution a pour objet d’augmenter le capital par apports en numéraire et par l’émission d’actions nouvelles dont la souscription sera réservée aux salariés)

L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et constaté que le capital social est intégralement libéré, décide, conformément à l’article L.225-129 du Code de Commerce, d’augmenter le capital social de 271 575 €, pour le porter de 27 157 500 € à 27 429 075 € par la création et l’émission de 850 actions nouvelles de 319,50 €.

Connaissance prise des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 850 actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la Société.

Le prix d’émission de ces 850 actions nouvelles sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code de Travail.

L’assemblée générale donne au Directoire, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :

et,

La présente autorisation est consentie pour une durée de DIX-HUIT (18) mois, à compter de la présente assemblée.

Douzième et dernière résolution (Cette résolution a pour objet de permettre l’accomplissement des formalités de dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce)

L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.