Première résolution.— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 d’une durée normale de douze mois tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de 5 742 678 Euros.

Deuxième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 d’une durée normale de douze mois, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net part du groupe de 4 838 772 Euros .

Troisième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Quatrième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du résultat social faite par le Directoire, et décide d’affecter ce résultat de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice :
5 742 678 euros

En totalité au report à nouveau

Après affectation du bénéfice de l’exercice 2007, le report à nouveau s’établirait à <1 716 413> euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice (en euros)
Dividende global
Dividende net
Avoir fiscal

31 décembre 2006
0
0
0

31 décembre 2005
0
0
0

31 décembre 2004
0
0
0

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 22 852 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

Cinquième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L. 225-86 du code de commerce, déclare ratifier et approuver individuellement et successivement les conventions figurant au rapport spécial des commissaires aux comptes. Chacune de ces conventions fait l’objet d’un vote distinct auquel ne prend pas part la personne intéressée, ses actions n’étant pas prises en comptes pour le calcul du quorum et de la majorité.

Sixième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à la somme de 84.000 € et ce jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale des Actionnaires.

Septième résolution .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide, de nommer, en remplacement de Monsieur Alain Rolland, la Société Auditex, Tour Ernst & Young-11 allée de l’Arche-92037 Paris La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Alain Rolland soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tenue au cours de l’année 2009.

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités) .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.