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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 juin 2011 à 0h00, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 juin 2011 à 0h00.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée, en adressant une procuration sans indication de mandataire ; ou
- donner une procuration à son conjoint ou à toute autre personne, ou
- voter par correspondance, résolution par résolution.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés par leur intermédiaire financier à compter de la date de convocation de l’assemblée sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de BNP Paribas Securities Services – CTS – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex par leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 14 juin 2011.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à BNP Paribas Securities Services – CTS Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN Cedex, au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 17 juin 2011 accompagnés d’une attestation de participation pour les actions au porteur.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 juin 2011 à 0h00, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FONCIERE PARIS FRANCE ou sur le site internet de la société www.fonciereparisfrance.com ou transmis sur simple demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS – Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire
L’article R. 225-79 (nouveau) du Code de commerce permet la notification de la désignation et de la révocation du mandataire par voie électronique.
Les actionnaires au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
Les actionnaires au porteur ou au nominatif administré devront envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Ceux-ci devront obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS – Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par BNP Paribas au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 17 juin 2011.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du CONSEIL D’ADMINISTRATION à compter de la présente publication.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique par fax au : 01.43.12.39.88 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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