AGM - 14/06/11 (TONNA ELECTRO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TONNA ELECTRONIQUE |
14/06/11 | Au siège social |
Publiée le 09/05/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de 582.616,50 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées au 4 de l’article 39 dudit code s’élevant à un montant global de 4.262,14 euros.
Elle donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’imputer le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 582.616,50 euros, sur les sommes figurant au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats d’administrateurs de :
— La société de droit italien ACET S.R.L., dont le siège social est situé Via Archimede 57 – MILAN – 20129 – ITALIE, représentée par Monsieur Gabriele BOSCHETTI,
— Monsieur Pascal POCHON, demeurant 3, avenue du Sergent Cairns, 59300 VALENCIENNES,
viennent à expiration ce jour, décide leur renouvellement, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, lesquels ont déclaré par avance accepter la mission qui vient de leur être confiée et qu’il n’existe, de leur chef, aucune incompatibilité ni interdiction à ce renouvellement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social d’une somme maximum de 71.968 euros, pour le porter de 7.196.432 euros à 7.268.400 euros et de réaliser cette augmentation de capital par la création et l’émission au pair de 4.498 actions nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale.
Connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale constate que cette augmentation de capital emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :
— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution ;
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;
— prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités prévus par la loi relatifs aux résolutions qui précèdent.