AGO - 06/06/11 (SOLIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOLIA |
06/06/11 | Au siège social |
Publiée le 02/05/11 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.977.438 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 47.040 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 15.678 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation de résultat
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.977.438 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 3.977.438 euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 2.646.078 euros
Dividendes :
A titre de dividende 1.331.360 euros
Totaux 3.977.438 euros 3.977.438 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,40 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 13 juin 2011 et au plus tard le 30 juin 2011.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2009
1.331.360 €
31 décembre 2008
1.331.360 €
31 décembre 2007
800.000 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION – CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RESOLUTION – REGULARISATION DE CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-42 DU CODE DE COMMERCE CONCLUE AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010
Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article L. 225-42 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie les conventions suivantes :
Achats de marchandises effectués par la Société SOLIA auprès de la Société YANGZHOU SOLIA TRADING (filiale basée en Chine)
Personne concernée : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, Société basée à Hong Kong. Cette dernière détient 100 % des titres de la Société CONFORM YANZHOU, société chinoise détenant 100 % des titres de la Société YANGZHOU SOLIA TRADING (Société basée en Chine).
Nature et objet : Achats de marchandises
Modalités : Le montant des achats des marchandises (incluant les frais accessoires et les frais de transport s’est élevée à 2.962.946 €.
Avance faite par la Société SOLIA à la filiale SOLIA YANGZHOU TRADING
Personne concernée : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société CONFORM HOLDING INTERNATIONAL LTD, Société basée à HONG KONG. Cette dernière contrôle la Société YANGZHOU CONFORM, elle-même contrôlant la Société SOLIA YANGZHOU TRADING.
Nature et objet : Avance de trésorerie faite par SOLIA à YANGZHOU TRADING. Cette créance ne fait pas l’objet d’une rémunération.
Modalités : Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2010, le montant de l’avance consentie par SOLIA à sa filiale représente un montant de 770.843 €.