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AGO - 07/06/11 (SAPMER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SAPMER
07/06/11 Lieu
Publiée le 29/04/11 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Comptes sociaux). — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaître une perte de 1 057 363 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — Le conseil propose d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à 1 057 363 euros de la façon suivante :

Origine :

— Report à nouveau antérieur : 8 686 817 euros.

— Résultat déficitaire de l’exercice : – 1 057 363 euros.

Affectation :

— au report à nouveau pour – 1 057 363 euros,

— à titre de dividende : 687 790 euros.

— Solde du report à nouveau créditeur est de 6 941 664 euros.

Dividendes :

— Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,20 euro.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Le détachement du dividende interviendra le 09 juin 2011.

Le paiement des dividendes sera effectué le 14 juin 2011.

— Dividende et détention par la Société de ses propres actions

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.

Rappel des dividendes distribués

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Dividende global distribué

Revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Revenus distribués non éligibles à l’abattement mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

31.12.09

687 790 €

687 790 €

Sans objet

31.12.08

639 734 €

639 734 €

Sans objet

31.12.07

-

Sans objet

Sans objet

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Comptes consolidés). — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 48 millions d’euros et un bénéfice de 0.6 million d’euros. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Comptes consolidés). — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 48 millions d’euros et un bénéfice de 0.6 million d’euros. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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