Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration :

— approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la Société sur l’exercice clos au 31 décembre 2010, faisant ressortir un résultat déficitaire de -5 075 286 euros ;

— approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice :

— approuve tels qui lui ont été présentés les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 faisant apparaître un bénéfice net consolidé part du groupe de 23 232 800 euros ;

— approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat au titre de l’exercice 2010 et distribution d’une somme de 0,10 euro par action). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 5 075 286 euros de la manière suivante :

Résultat déficitaire de l’exercice

- 5 075 286 euros

Apurement de la perte par prélèvement sur le poste « Prime d’émission, de fusion et d’apport », soit pour un montant de

- 5 075 286 euros,

Après avoir constaté l’absence de report à nouveau déficitaire et rappelé qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au cours des trois exercices précédents, l’Assemblée Générale décide de procéder à la distribution d’une somme de 0,10 euro par action composant le capital social, soit un montant de 4 790 418,70 euros, prélevé sur le poste « Prime d’émission, fusion et d’apports ».

Le montant unitaire distribué fixé à 0,10 euro par action sera détaché le 10 juin 2011 (0h) et mis en paiement le 15 juin 2011.

D’un point de vue fiscal français, cette distribution ne sera pas constitutive d’un revenu distribué au sens de l’article 112 du Code général des impôts mais sera considérée comme un remboursement d’apport ou de primes d’émission au sens de l’article 112-1° du Code général des impôts.

Au cas où, lors de la mise en paiement de cette distribution, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant aux actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution, serait affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées au dit rapport.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi à acheter ou à faire acheter les actions de la Société conformément aux dispositions prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 10 % du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions prévues ci-dessous, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables et en conformité avec l’évolution du droit positif, et notamment en vue :

(i) d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

(ii) de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;

(iii) de remettre les actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;

(iv) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

(v) d’annuler les actions de la Société dans le cadre d’une réduction du capital social sous réserve de l’adoption de la sixième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, ayant pour objet d’autoriser cette annulation

(vi) de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou opération sur blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le Conseil d‘administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier.

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 30 € par action et le montant maximum des achats de titres réalisés au titre de la présente autorisation ne devra pas excéder 55 960 398 €.

L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution à tout moment à compter de son entrée en vigueur et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et la réglementation applicable.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements du prix maximum des titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet de passer tous ordres, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

La présente autorisation annule et remplace pour sa partie non utilisée l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2010 dans sa septième résolution.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir pris acte de l’adoption de la cinquième résolution de la présente Assemblée Générale, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L. 225-209,

autorise le Conseil d’administration pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée Générale à :

(i) annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution) par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions faisant l’objet de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale statuant sous la forme ordinaire,

(ii) réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la ou des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, en constater la réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.

La présente délégation annule et remplace la délégation résultant de la dixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2010.

Septième résolution (Modifications de l’article 15 « Assemblées Générales » des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 15 des statuts de la Société, intitulé « Assemblées Générales », afin de les mettre en conformité avec la législation applicable, ainsi qu’il suit :

15. Assemblées Générales

« 15.1 L’Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration, ou, en cas de carence, par les commissaires aux comptes ou encore par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé, à la demande soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant 5 % au moins du capital social, soit d’une association d’actionnaires dans les conditions prévues par l’article L.225-120 du Code de commerce.

15.2 La convocation est faite quinze jours au moins à l’avance sur première convocation et dix jours au moins à l’avance sur convocations suivantes, au moyen d’un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

15.3 Les actionnaires titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de ces avis sont convoqués par lettre ordinaire ou par tout moyen de télécommunication électronique.

15.4 La convocation est précédée par un avis contenant les mentions prévues par la loi et inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires trente-cinq jours au moins avant l’Assemblée.

15.5 L’ordre du jour de chaque Assemblée Générale est arrêté par l’auteur de la convocation. Il contient, le cas échéant, les propositions émanant d’un ou plusieurs actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.

15.6 Les Assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

15.7 Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix.

15.8 L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.

Le droit de participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées est subordonné :

— soit à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou par le mandataire désigné par elle trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée ;

— soit au dépôt dans les mêmes délais, aux lieux indiqués à cet effet, dans l’avis de convocation, d’un certificat délivré par l’intermédiaire financier habilité teneur de compte de l’actionnaire, constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’Assemblée des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de l’Assemblée.

(Suppression du précédent paragraphe 15.9)

15.9 L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, peut :

— donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la loi ;

— voter par correspondance ; ou

— adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

dans les conditions prévues par la loi et les règlements, étant précisé qu’en cas de recours à la procuration, celle-ci pourra, sur décision du conseil d’administration, faire l’objet d’une signature électronique conformément aux dispositions du troisième paragraphe du présent article.

Sur décision du conseil d’administration, les actionnaires peuvent voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de procuration ou de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique de procuration ou de vote peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le conseil d’administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, à savoir, l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.

L’intermédiaire qui a satisfait aux dispositions légales en vigueur peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions n’ayant pas son domicile sur le territoire français.

La société est en droit de demander à l’intermédiaire visé à l’alinéa précédent de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés ainsi que la quantité d’actions détenue par chacun d’eux.

15.10 Les Assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus ancien présent à cette Assemblée. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son président. »

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur, et plus généralement faire le nécessaire.