AGM - 04/04/08 (KLEPIERRE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | KLEPIERRE |
04/04/08 | Lieu |
Publiée le 27/02/08 | 13 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes annuels de l’exercice 2007.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de 300.872.009,21 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2007.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 230.952.000 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — Cette résolution a pour objet d’approuver les opérations et conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L. 225-88 dudit code.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — Cette résolution a pour objet d’affecter le bénéfice de l’exercice 2007 et de fixer à 1,25 euros le dividende par action.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 300.872.009,21 € :Bénéfice de l’exercice
300 872 009,21 €
Dotation à la réserve légale
923 284,58 €
———————
Solde
299 948 724,63 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau
302 963 527,23 €
———————
Formant un bénéfice distribuable de
602 912 251,86 €
A titre de dividende aux actionnaires (correspondant à une distribution de 1,25 € par action)
173 115 858,75 €
———————
Solde en compte report à nouveau
429 796 393,11 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — Cette résolution a pour objet de proposer aux actionnaires l’option de recevoir le paiement du dividende en actions.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que le dividende sera détaché de l’action le 14 avril 2008. Conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de commerce et à la faculté laissée par l’article 31 des statuts, l’assemblée générale décide que le dividende pourra, au choix de l’actionnaire, être perçu soit en numéraire, soit en actions à concurrence de 1,25 € par action. A cet effet, chaque actionnaire pourra, pendant une période commençant le 14 avril 2008 et se terminant le 25 avril 2008 inclus opter pour le paiement en actions en faisant la demande auprès des établissements payeurs, et ce pour la totalité du dividende lui revenant. Le dividende sera mis en paiement en numéraire le 7 mai 2008, après l’expiration de la période d’option pour le réinvestissement du dividende en actions. En application des dispositions de l’article L. 232-19 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que le prix de l’action qui sera remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende. Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant à la date où il exercera son option, la différence en le numéraire ou, à l’inverse, recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Les actions ainsi remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier 2008. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, de constater l’augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modifier en conséquence les statuts de la Société.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur François DEMON vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.
Monsieur François DEMON a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — Cette résolution a pour objet de fixer le montant de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 270.000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour un exercice social.Cette somme sera maintenue jusqu’à décision contraire pour les exercices suivants.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à opérer sur les actions de la Société.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : — de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Klépierre par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou — de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou — couvrir tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou — de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ; ou — de la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché ; ou — de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la onzième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; ou — procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou de son groupe dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou — de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2007, 138.492.687 actions, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; — le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 60 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 830.956.080 euros. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour pour la partie non utilisée celle précédemment accordée à la neuvième résolution de l’assemblée générale à caractère ordinaire et extraordinaire du 5 avril 2007. Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour. L’assemblée générale délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution . — Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à réduire le capital par annulation des actions auto-détenues.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de dix pour-cent (10 %) des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale. Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution . — Cette résolution a pour objet d’adapter les statuts de la Société aux fins de mise en conformité avec certaines dispositions du Code de commerce résultant du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide d’adapter les statuts de la Société pour tenir compte des modifications introduites par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 et décide de modifier l’article 26 « Droit d’accès – Représentation – Quorum » en conséquence : — de supprimer les troisième, quatrième et cinquième paragraphes de l’article 26 des statuts de la Société rédigés comme suit : « Les titulaires d’actions nominatives depuis cinq jours au moins avant l’assemblée peuvent assister à cette assemblée, sans formalité préalable. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, pour avoir le droit d’assister à l’assemblée générale, déposer aux lieux indiqués par l’avis de convocation, cinq jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée, un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Le Directoire a la faculté d’abréger, par voie de mesure générale, les délais prévus aux alinéas qui précèdent. » — et de les remplacer par le paragraphe suivant : « La participation aux assemblées générales est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. »