Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

* du rapport du Conseil d’Administration, * du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

approuve les comptes annuels de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010 et clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte de (89.690) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs en fonction quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :

* du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe ; * et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010 et clos le 31 décembre 2010 se soldant par un résultat net consolidé négatif pour (923.251) euros et établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice ressortant à (89.690) euros par imputation sur le poste « autres réserves ».

Enfin, et pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des dividendes distribués, intégralement éligibles à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (pour les personnes physiques), au titre des trois exercices précédents :

2007

01/01/07 – 31/12/07

2008

01/01/08 – 31/12/08

2009

01/01/09 – 31/12/09

Dividende par action

0,08 €

Néant

Néant

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce :

* constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice 2010, * et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Cinquième résolution (Dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du montant des dépenses et des charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts et du montant de l’impôt correspondant, et approuve ces dépenses et charges.

Sixième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée Générale, fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2010 à la somme de 12.000,00 euros, à répartir entre ses membres.

Septième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’Administrateur de M. Emmanuel SANTIAGO – proposition de renouvellement) — L’Assemblée Générale :

* constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel SANTIAGO vient à expiration ce jour, * et connaissance prise du souhait exprimé par ce dernier de voir sa candidature être soumise aux suffrages des actionnaires,

le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé.

Huitième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’Administrateur de M. Nicolas MARTINEAU – proposition de renouvellement) — L’Assemblée Générale :

* constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas MARTINEAU vient à expiration ce jour, * et connaissance prise du souhait exprimé par ce dernier de voir sa candidature être soumise aux suffrages des actionnaires,

le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé.

Neuvième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’Administrateur de la Société PERFECTIS PRIVATE EQUITY – proposition de renouvellement) — L’Assemblée Générale :

* constatant que le mandat d’administrateur de la Société PERFECTIS PRIVATE EQUITY (430.312.512 R.C.S. PARIS) représentée par Monsieur Gabriel FOSSORIER en qualité de représentant permanent vient à expiration ce jour, * et connaissance prise du souhait exprimé par cette dernière de voir sa candidature être soumise aux suffrages des actionnaires,

la renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé.

Dixième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société CONSTANTIN ASSOCIÉS et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale :

* constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société CONSTANTIN ASSOCIÉS vient à expiration ce jour, * connaissance prise de la candidature formulée par ARPÈGE AUDITEURS LAURENT DHERBEY ET ASSOCIÉS sur proposition du Conseil d’Administration, * et après avoir pris acte de l’absence d’observation de l’AMF (ou le cas échéant « des observations formulées par l’AMF »),

nomme pour lui succéder, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

la Société ARPÈGE AUDITEURS LAURENT DHERBEY ET ASSOCIÉS (nom commercial ARPÈGE AUDITEURS LDA) dont le siège social est situé Parc d’Affaires Edonia, rue de la terre Victoria, bâtiment C, CS 46869 – 35768 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le n° 523.509.982, représentée par M. Marc DHERBEY.

Onzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet CISANE et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale :

* constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet CISANE vient à expiration ce jour, * connaissance prise de la candidature formulée par la Société SOLIS – L & M DHERBEY ET ASSOCIÉS sur proposition du Conseil d’Administration, * et après avoir pris acte de l’absence d’observation de l’AMF (ou le cas échéant « des observations formulées par l’AMF »),

nomme pour lui succéder, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

La Société SOLIS – L & M DHERBEY ET ASSOCIÉS dont le siège social est situé Parc d’Affaires Edonia, rue de la Terre Victoria, bâtiment C, CS 46869 – 35768 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le n° 351.182.647, représentée par M. Laurent DHERBEY.

Douzième résolution (Constatation de la démission de M. Gilles LE CORRE de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire et de l’accession de plein droit de la Société 2 ET 2 AUDIT au mandat de Commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Gilles LE CORRE de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale, constate, conformément aux dispositions de l’article L.823-1, al. 3 du Code de commerce, l’accession de plein droit de la Société 2 ET 2 AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant, au mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée en restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Treizième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour succéder à la Société 2 ET 2 AUDIT) — L’Assemblée Générale :

* comme suite et conséquence de la résolution qui précède, * et connaissance prise de la candidature formulée par Monsieur Bernard BLANCHARD sur proposition du Conseil d’Administration, * et après avoir pris acte de l’absence d’observation de l’AMF (ou le cas échéant « des observations formulées par l’AMF »),

nomme pour succéder à la Société 2 ET 2 AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et pour la durée restant à courir dudit mandat, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

Monsieur Bernard BLANCHARD domicilié professionnellement Parc d’Affaires Edonia, rue de la terre Victoria, bâtiment C, CS 46869 – 35768 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Monsieur Nicolas MARTINEAU comme à tout mandataire de son choix qui sera porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.