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AGO - 01/04/11 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
01/04/11 Au siège social
Publiée le 25/02/11 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce ; et

— du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d’un montant de 10 532 279 €.

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :

— à titre de distribution de dividendes pour un montant 9 340 000 € correspondant à un dividende de 1,60 € par action,

— en report à nouveau le solde, soit 1 192 279 €.

Il est précisé que le dividende ouvre droit à l’abattement de 40% prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France, sauf option exercée pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.

L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement du dividende au 8 avril 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,50 au titre de l’exercice 2009, 1,40 € au titre de l’exercice 2008, 1,30 € au titre de l’exercice 2007, 1,25 € au titre de l’exercice 2006 et 5,4 € au titre de l’exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l’action a été divisé par 5 par décision de l’assemblée générale du 4 décembre 2006.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de CRÉDIT DU NORD pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de EIFFAGE pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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