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AGE - 30/03/11 (TOUAX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire TOUAX SCA
30/03/11 Au siège social
Publiée le 23/02/11 2 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 23195 AGE 0 % - Votes clos

Première résolution (Modification de caractéristiques des BSAR émis par le conseil de gérance du 2 février 2007 : Prorogation de la période d’exercice, modification du prix d’exercice et modification du prix fixé dans la clause de forçage). — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de gérance, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport de l’expert indépendant désigné par TOUAX sur ce projet, décide, sous réserve d’une appréciation favorable de l’expert indépendant sur la valorisation du bon de souscription d’actions remboursable (BSAR), et sous la condition suspensive de l’approbation par l’assemblée générale des titulaires de BSAR (Code Isin FR0010435438) de la modification des caractéristiques de leurs bons telle qu’indiquée ci-après,

de modifier les caractéristiques des BSAR émis par le conseil de la gérance du 2 février 2007 dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n°07-042 du 6 février 2007, dans les termes suivants :

1. Prorogation de la période d’exercice des BSAR en reportant la date d’expiration de la période d’exercice initialement fixée le 8 mars 2012 au 8 mars 2016 ;

2. Modification du prix d’exercice des BSAR en le portant de 28,30 euros à 32,91 euros ;

3. Modification du prix permettant à la Société de procéder au remboursement des BSAR (clause de forçage) en le portant de 36,80 euros à 42,78 euros ;

les autres termes et conditions des BSAR demeurant inchangés.

Les BSAR non exercés au plus tard le 8 mars 2016 seront caducs et perdront toute valeur.

L’assemblée générale extraordinaire décide, sous la même condition suspensive, que ces modifications prendront effet à compter du 5 avril à 0 heure, heure de Paris.

n°2 – Résolution 23196 AGE 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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