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Modalités de participation
Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter à l’assemblée générale . — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 mars 2011) à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale :
— participer personnellement à l’assemblée générale ;
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
— voter par correspondance ; ou
— donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.
Pour assister personnellement à l’assemblée générale . — Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :
— l’actionnaire propriétaire d’actions nominatives devra adresser sa demande à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise ;
— l’actionnaire propriétaire d’actions au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 mars 2011) à zéro heure, heure de Paris.
Pour voter par correspondance ou par procuration à l’assemblée générale . — Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Tout actionnaire propriétaire d’actions au porteur peut solliciter de son intermédiaire habilité un formulaire de vote lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, soit le 24 mars 2011. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire CM-CIC Securities, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 27 mars 2011.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CM-CIC Securities puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— Actionnaire au nominatif pur : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse bdelaby@camaieu.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
— Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse bdelaby@camaieu.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 27 mars 2011.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 mars 2011) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 mars 2011) à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Pour poser des questions écrites . — Les questions doivent être adressées au siège social de la Société (211, avenue Brame, 59100 Roubaix), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 mars 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Directoire est tenu de répondre au cours de l’assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Les réponses aux questions écrites figureront sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.camaïeu.fr, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Pour s’informer . — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CM-CIC Securities à compter de la publication du présent avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné (soit au plus tard le 15 mars 2011). Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’assemblée générale par le Directoire et le rapport qui sera présenté à l’assemblée générale), sont sur le site internet de la Société (www.camaïeu.fr), au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale (soit au plus tard le 9 mars 2011).
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