AGO - 15/03/11 (FERM.CAS.MUN.C...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société, du rapport du Président du conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 alinéa 6 du code de commerce et présentation par le conseil des comptes de l’exercice 2009/2010 ;
b) Lecture et approbation du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ;
c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
2. Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce.
3. Affectation des résultats de l’exercice 2009/2010.
4. Ratification, nomination, renouvellement d’administrateurs.
5. Allocation de jetons de présence pour l’exercice 2010/2011.
6. Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette assemblée, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix selon les dispositions des articles L. 225-106 et L. 225-106-1 à 3 du code de commerce muni d’un pouvoir régulier ou de voter à distance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à l’assemblée, à s’y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le sixième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les titulaires d’actions au porteur devront transmettre à la société l’attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation devra parvenir à la société au moins trois jours avant la date de l’assemblée, ou sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s’ils ne participent pas à l’assemblée.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote à distance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et au moins 25 jours avant la date de l’assemblée. Ces demandes devront être accompagnées de l’attestation d’inscription des titres correspondants.
Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante :
— relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com au plus tard le 4e jour ouvré précédent la date de l’assemblée, leur demande devant dans ce cas être accompagnée de leur attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.
Les actionnaires personnes physiques souhaitant opter pour une imposition des dividendes au prélèvement forfaitaire instaurée par la loi de finances pour 2008 au lieu de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sont priés d’en informer par écrit la société au plus tard le 15 mars 2011.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 alinéas 6 à 10 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2010, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2010, tels qu’ils sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, approuve lesdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (1). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve la convention autorisée par le conseil d’administration qui a pour objet d’attribuer, dans le respect des conditions prévues à l’article L. 225-42-1 du code de commerce, une indemnité à Monsieur Alain Fabre, en cas de cessation de son mandat social à l’initiative de la société, pour toute cause autre que pour faute.
(1) Par suite d’une erreur ce projet des résolutions ne figure pas dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 janvier 2011 sous le numéro_D.11-0019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 2 858 614,00 €, de la manière suivante :
1) Règlement d’un dividende de 8,21 € nets par action qui sera mis en paiement le 23 mars 2011 soit la somme de 1 438 244 €, dont 790 836 € éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 647 408 € non éligibles à ce même abattement.
2) La différence, soit 1 420 370 € sera affectée au compte « Report à nouveau » qui s’élèvera à 28 575 338 €.
L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
— En 2007 : néant ;
— En 2008 : néant ;
— En 2009 :
– 40,15 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
– 57,10 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI, distribution prélevée sur la prime d’émission et les réserves.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de la société QATARI DIAR ESTATE INVESTMENT, dont le siège social est BP 250, Doha, Qatar, en qualité d’administrateur, coopté le 7 octobre 2010 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Mark Broadley, démissionnaire. Le représentant permanent de QATARI DIAR est Monsieur John Ward, domicilié Bel horizon, Adma, Liban. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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Septième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de la société QDHP France, dont le siège social est 42, avenue d’Iéna, 75016 Paris, en qualité d’administrateur, cooptée le 6 janvier 2011 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Eric Series, démissionnaire. Le représentant permanent de QDHP France est Madame Delphine Eskenazi, domiciliée 28, rue de Cronstadt, 75015 Paris. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2010/2011 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.