Résolution 1. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009/2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société et du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010,

approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2010, faisant ressortir un chiffre d’affaires de 120 181 485,16 € et un bénéfice de 4 792 237,68 €,

approuve en outre le montant global des charges non-déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 44 223 €, la charge d’impôt correspondante s’élevant à 14 741 €,

donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 septembre 2010.

Résolution 2. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009/2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société et du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010, faisant ressortir un chiffre d’affaires de 343 885 K€ et un bénéfice de 2 801 K€, part du Groupe.

Résolution 3. (Affectation du résultat de l’exercice 2009/2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société et du Groupe et du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale,

constate que le résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010 s’inscrit en bénéfice à concurrence de 4 792 237,68 €,

constate qu’après comblement des pertes antérieures inscrites en report à nouveau débiteur à concurrence de 3 655 032,73 €, portant le compte de report à nouveau de -3 655 032,73 € à 0 €, et dotation de la réserve légale à concurrence de 56 860,25 €, portant le compte de réserve légale de 489 903,10 € à 546 763,35 €, le résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2010 à affecter s’élève à 1 080 344,70 €,

décide d’affecter ce montant au compte de report à nouveau, portant celui-ci de 0 € à 1 080 344,70 €,

et prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Résolution 4. (Approbation de conventions et engagements relevant des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires dans les conditions prévues à l’article L.225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,

approuve les conventions et engagements relevant des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce autres que les conventions et engagements faisant l’objet de la résolution 5, de la résolution 6, de la résolution 7 et de la résolution A, ainsi qu’ils sont mentionnés et décrits dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Résolution 5. (Approbation d’une convention de remboursement anticipé partiel et d’abandon de créance résiduelle relevant des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce conclue entre la Société et Monsieur Jean Berger de La Villardière). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires dans les conditions prévues à l’article L.225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,

approuve la convention de remboursement anticipé partiel et d’abandon de créance résiduelle relevant des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce conclue entre la Société et Monsieur Jean Berger de La Villardière ainsi qu’elle y est mentionnée et décrite.

Résolution 6. (Approbation de l’affiliation de Monsieur Jean Berger de La Villardière au régime collectif obligatoire de retraite complémentaire des cadres, relevant des dispositions de l’article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires dans les conditions prévues à l’article L.225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,

approuve l’affiliation de Monsieur Jean Berger de La Villardière au régime collectif obligatoire de retraite complémentaire des cadres, relevant des dispositions de l’article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi qu’elle y est mentionnée et décrite.

Résolution 7. (Approbation dans les conditions prévues à l’article L.225-42 du Code de commerce d’une convention de consulting portant sur la réalisation d’un bilan carbone, exigée dans le cadre d’un appel d’offre auquel participait la Société, relevant des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, conclue entre la Société et la société Greenflex). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires dans les conditions prévues aux articles L.225-40 et L.225-42 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,

prend acte de ce que la convention de consulting portant sur la réalisation d’un bilan carbone, exigée dans le cadre d’un appel d’offre auquel participait la Société, conclue entre la Société et la société Greenflex pour un montant total de 7 500 € n’a pas été soumise à l’autorisation du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L.225-38 du Code de commerce,

et approuve, dans les conditions prévues à l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce, ladite convention ainsi qu’elle est mentionnée et décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Résolution A. (Approbation d’un engagement de non-concurrence et de non-débauchage relevant des dispositions de l’article L.225-42-1 alinéa 6 du Code de commerce de Monsieur Richard Seurat envers la Société (résolution non agréée par le Conseil d’administration)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires dans les conditions prévues à l’article L.225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés,

approuve l’engagement de non-concurrence et de non-débauchage de Monsieur Richard Seurat envers la Société ainsi qu’il y est mentionné et décrit.

Résolution 8. (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Thibaud de Saint Vincent en qualité d’Administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale,

prend acte de la nomination à titre provisoire, par le Conseil d’administration du 29 juillet 2010, de Monsieur Thibaud de Saint Vincent en qualité d’Administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Gilbert Weill, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010/2011,

et décide de ratifier ladite nomination.

Résolution 9. (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Éric Coisne en qualité d’Administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale,

prend acte de la nomination à titre provisoire, par le Conseil d’administration du 24 novembre 2010, de Monsieur Éric Coisne en qualité d’Administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Emmanuel Brossard-Ruffey, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010/2011,

et décide de ratifier ladite nomination.

Résolution 10. (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Willem Wynaendts en qualité d’Administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale,

prend acte de la nomination à titre provisoire, par le Conseil d’administration du 24 novembre 2010, de Monsieur Willem Wynaendts en qualité d’Administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Jacques Damlamian, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010/2011,

et décide de ratifier ladite nomination.

Résolution 11. (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Benoît Muller en qualité d’Administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale,

prend acte de la nomination à titre provisoire, par le Conseil d’administration du 18 janvier 2011, de Monsieur Benoît Muller en qualité d’Administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Frédéric Rodriguez, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010/2011,

et décide de ratifier ladite nomination.

Résolution 12. (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Vincent Montagne en qualité d’Administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale,

prend acte de la nomination à titre provisoire, par le Conseil d’administration du 18 janvier 2011, de Monsieur Vincent Montagne en qualité d’Administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Pierre Hessler, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010/2011,

et décide de ratifier ladite nomination.

Résolution 14. (Autorisation au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale,

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce et aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive européenne n°2003/6/CE du 28 janvier 2003, à acheter ou vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions,

décide que le Conseil d’administration pourra procéder à l’acquisition de ces actions par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, en ce compris par acquisition de blocs d’actions, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, ces moyens pouvant inclure, en tant que de besoin, l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur le marché ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles,

décide que le Conseil d’administration pourra procéder à ces opérations à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique portant sur les actions de la Société, et dans les conditions prévues par la loi et les règlements,

fixe à 10 € le prix maximum d’achat des actions de la Société, et décide que ce prix sera ajusté, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement des actions, par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant opération et ce nombre d’actions après opération,

décide que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de réalisation de chaque opération d’achat, cette limite étant le cas échéant calculée conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce, étant entendu qu’à aucun moment la Société ne pourra détenir plus de 10 % de son propre capital social,

constate, compte tenu de ce que la Société détient, à la date de l’Assemblée Générale, 1 034 de ses propres actions parmi les 7 983 379 actions composant le capital social, que la Société serait sur ces bases susceptible de racheter un maximum de 797 303 actions et que le montant maximal qu’elle serait amenée en pareil cas à décaisser s’élèverait à 7 973 030 €,

décide que les achats d’actions pourront être réalisés en vertu de la présente autorisation :

– en vue de l’animation du marché sur lequel les actions de la Société sont admises aux négociations et de la régularisation de leur cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conformément aux termes des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers,

– en vue de l’annulation desdites actions par voie de réduction de capital, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de chaque opération, par périodes de 24 mois et sous réserve de l’adoption de la résolution 15 soumise à la présente Assemblée Générale relative à une autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,

– en vue de l’attribution gratuite desdites actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales dans le cadre des dispositions des articles L.225-197 et suivants du Code de commerce,

– en vue de la remise desdites actions sur exercice, par leurs attributaires, d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,

– en vue de pourvoir, le cas échéant, à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise,

– en vue de leur cession aux salariés de la Société ou de ses filiales, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

– en vue de leur remise par suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

– en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce, et plus généralement dans le cadre d’opérations de croissance externe conformément aux termes des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers,

– et, plus généralement, en vue de tout autre but autorisé ou de toute autre pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou les règlements,

décide que les actions achetées en vertu de la présente autorisation seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende,

décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,

décide que la présente autorisation prive d’effet, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, toute autorisation antérieure ayant le même objet, à concurrence de la partie non utilisée de celle-ci,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, à l’effet notamment, sans que cela soit limitatif :

– de procéder à l’achat des actions et, en tant que de besoin, à leur vente, dans les conditions prévues par la loi et les règlements,

– de définir l’affectation desdits achats,

– de procéder à l’ajustement, en tant que de besoin, des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, dans les conditions prévues par la loi et les règlements,

– de procéder à toutes formalités, notamment de publicité, requises par la loi et les règlements,

– plus généralement, de faire tout le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente résolution.

Résolution 13. (Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Serge Ferré en qualité d’Administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale,

prend acte de la nomination à titre provisoire, par le Conseil d’administration du 18 janvier 2011, de Monsieur Serge Ferré en qualité d’Administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Pascal Wagner, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010/2011,

et décide de ratifier ladite nomination.

Résolution 15. (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions achetées par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport des Commissaires aux comptes,

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, à l’effet, conformément à l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce, de réduire, en une ou plusieurs fois, le capital social par voie d’annulation des actions achetées par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,

décide que ces annulations porteront sur un maximum de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de chaque opération, par périodes de 24 mois,

décide que la présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,

décide que la présente délégation prive d’effet, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, toute délégation antérieure ayant le même objet, à concurrence de la partie non utilisée de celle-ci,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, à l’effet notamment, sans que cela soit limitatif :

– de procéder, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par voie d’annulation des actions susvisées,

– d’arrêter le montant définitif de la réduction du capital social et d’en fixer les modalités,

– d’en constater la réalisation,

– d’imputer sur tous postes de réserves disponibles la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale,

– de procéder à l’ajustement, en tant que de besoin, des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, dans les conditions prévues par la loi et les règlements,

– de procéder à la modification des statuts,

– de procéder à toutes formalités, notamment de publicité, requises par la loi et les règlements,

– plus généralement, de faire tout le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente résolution.

Résolution 16. (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires dans les conditions prévues par les articles L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport des Commissaires aux comptes,

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à un plafond global de 1 920 000 € en nominal, soit 2 400 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,80 €, montant auquel s’ajoutera, en tant que de besoin, le montant nominal des actions supplémentaires nécessaires à la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide que s’imputeront sur ce plafond global :

– le montant nominal des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 17 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et offre au public d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

– le montant nominal des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 18 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et placement privé, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, étant entendu que s’imputera sur le plafond d’émission fixé dans la résolution 17 le montant nominal des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 18,

– le montant nominal des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 20 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés et anciens salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou des sociétés qui lui sont liées, directement et/ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise,

décide que pour chacune des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration aura la compétence de décider, en cas de demande de souscription excédentaire, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global d’émission autorisé en vertu de la présente résolution,

décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance et donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un plafond global de 10 000 000 €, ou à la contre-valeur de ce plafond en une monnaie étrangère à la date de la décision d’émission,

décide que s’imputeront sur ce plafond global :

– le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance et donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 17 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et offre au public d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

– le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance et donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 18 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et placement privé, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, étant entendu que s’imputera sur le plafond d’émission fixé dans la résolution 17 le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance et donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 18,

décide que les actionnaires auront, proportionnellement à leur part du capital social, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution,

décide que le Conseil d’administration pourra attribuer aux titulaires dudit droit préférentiel de souscription, un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution et non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera proportionnellement aux droits préférentiels de souscription à titre irréductible dont ils disposent, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions,

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra répartir librement, totalement ou partiellement, les titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, ou limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les conditions prévues à l’article L.225-134 (I) (1°) du Code de commerce,

prend acte de ce que la décision d’émission, en vertu de la présente résolution, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles lesdites valeurs mobilières donnent accès, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,

décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,

décide que la présente délégation prive d’effet, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, toute délégation antérieure ayant le même objet, à concurrence de la partie non utilisée de celle-ci,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, à l’effet notamment, sans que cela soit limitatif :

– de fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution,

– de fixer les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription,

– de fixer le prix de souscription des titres émis, leur date de jouissance et les modalités de leur libération,

– à sa seule initiative, d’imputer les frais afférents à ces émissions sur le montant des primes d’émission correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social à l’issue de chaque émission,

– de procéder à l’ajustement, en tant que de besoin, des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, dans les conditions prévues par la loi et les règlements,

– de procéder à la modification des statuts,

– de procéder à toutes formalités, notamment de publicité, requises par la loi et les règlements, en ce compris toutes formalités afférentes à l’admission aux négociations des titres émis,

– plus généralement, de faire tout le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente résolution.

Résolution 17. (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et offre au public d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires dans les conditions prévues aux articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport des Commissaires aux comptes,

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à un plafond de 960 000 € en nominal, soit 1 200 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,80 €, ce montant nominal s’imputant sur le plafond global fixé dans la résolution 16 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, montant auquel s’ajoutera, en tant que de besoin, le montant nominal des actions supplémentaires nécessaires à la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide que s’imputera sur ce plafond le montant nominal des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 18 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et placement privé, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide que pour chacune des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration aura la compétence de décider, en cas de demande de souscription excédentaire, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond d’émission autorisé en vertu de la présente résolution,

décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance et donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un plafond de 5 000 000 €, ou à la contre-valeur de ce plafond en une monnaie étrangère à la date de décision de l’émission, ce montant nominal s’imputant sur le plafond global fixé dans la résolution 16 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide que s’imputera sur ce plafond le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance et donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la résolution 18 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et placement privé, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, et confère au Conseil d’administration la compétence de décider que les actionnaires disposeront d’un délai de priorité pour y souscrire conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce,

prend acte de ce que la décision d’émission, en vertu de la présente résolution, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles lesdites valeurs mobilières donnent accès, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,

décide que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution sera soumis aux dispositions de l’article L.225-136 (1°) du Code de commerce,

décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, sera fixé de telle manière que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum d’actions ordinaires en application du paragraphe précédent,

décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront être affectées à la rémunération de titres apportés à la Société dans la cadre d’une offre publique d’échange dans les conditions prévues à l’article L.225-148 du Code de commerce, le montant nominal total desdites augmentations de capital s’imputant sur le plafond d’émission autorisé en vertu de la présente résolution,

décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,

décide que la présente délégation prive d’effet, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, toute délégation antérieure ayant le même objet, à concurrence de la partie non utilisée de celle-ci,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, à l’effet notamment, sans que cela soit limitatif :

– de fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution,

– de fixer les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription,

– de fixer le prix de souscription des titres émis, leur date de jouissance et les modalités de leur libération,

– à sa seule initiative, d’imputer les frais afférents à ces émissions sur le montant des primes d’émission correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social à l’issue de chaque émission,

– de procéder à l’ajustement, en tant que de besoin, des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, dans les conditions prévues par la loi et les règlements,

– de procéder à la modification des statuts,

– de procéder à toutes formalités, notamment de publicité, requises par la loi et les règlements, en ce compris toutes formalités afférentes à l’admission aux négociations des titres émis,

– plus généralement, de faire tout le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente résolution.

Résolution 18. (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et placement privé, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires dans les conditions prévues aux articles L.225-129-2, L.225-135, L 225-136 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport des Commissaires aux comptes,

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital social, réalisée exclusivement dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier,

décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à un plafond de 960 000 € en nominal, soit 1 200 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,80 €, ce montant nominal s’imputant sur les plafonds fixés dans la résolution 16 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, et dans la résolution 17 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et offre au public d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide en outre que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder la limite en nominal de 20 % du capital social par an à la date de chaque émission,

décide que pour chacune des émissions réalisées en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration aura la compétence de décider, en cas de demande de souscription excédentaire, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond d’émission autorisé en vertu de la présente résolution,

décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance et donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à un plafond de 5 000 000 €, ou à la contre-valeur de ce plafond en une monnaie étrangère à la date de décision de l’émission, ce montant nominal s’imputant sur les plafonds fixés dans la résolution 16 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, et dans la résolution 17 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et offre au public d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, et décide que le Conseil d’administration aura la compétence de déterminer, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 (3°) du Code de commerce, les attributaires du droit de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier,

prend acte de ce que la décision d’émission, en vertu de la présente résolution, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles lesdites valeurs mobilières donnent accès, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,

décide que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution sera soumis aux dispositions de l’article L.225-136 (1°) du Code de commerce,

décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, sera fixé de telle manière que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum d’actions ordinaires en application du paragraphe précédent,

décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,

décide que la présente délégation prive d’effet, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, toute délégation antérieure ayant le même objet, à concurrence de la partie non utilisée de celle-ci,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, à l’effet notamment, sans que cela soit limitatif :

– de fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution,

– de fixer les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription,

– de fixer le prix de souscription des titres émis, leur date de jouissance et les modalités de leur libération,

– de déterminer, dans les conditions prévues à l’article L.225-136 (3°) du Code de commerce, les attributaires du droit de souscription dans le cadre d’une offre réalisée dans les conditions prévues à l’article L.411-2 (II) du Code de commerce,

– à sa seule initiative, d’imputer les frais afférents à ces émissions sur le montant des primes d’émission correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social à l’issue de chaque émission,

– de procéder à l’ajustement, en tant que de besoin, des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, dans les conditions prévues par la loi et les règlements,

– de procéder à la modification des statuts,

– de procéder à toutes formalités, notamment de publicité, requises par la loi et les règlements, en ce compris toutes formalités afférentes à l’admission aux négociations des titres émis,

– plus généralement, de faire tout le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente résolution.

Résolution 19. (Autorisation au Conseil d’administration de déterminer, dans la limite de 10 % du capital social par an, le prix de souscription des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social susceptibles d’être émises conformément à la résolution 17 et à la résolution 18, par dérogation aux modalités de fixation du prix de souscription prévues par lesdites résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires dans les conditions prévues à l’article L.225-136 (1°) alinéa 2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale et du rapport des Commissaires aux comptes,

autorise le Conseil d’administration, dans la limite en nominal de 10 % du capital social par an à la date de chaque émission susceptible d’être réalisée en vertu de la résolution 17 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et offre au public d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social et de la résolution 18 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et placement privé, dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, à fixer le prix de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu des résolutions précitées, sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, par dérogation aux modalités de fixation du prix de souscription prévues par lesdites résolutions,

décide que la présente autorisation est conférée pour la durée des délégations de compétence faisant l’objet de la résolution 17 et de la résolution 18,

décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, à concurrence de la partie non utilisée de celle-ci,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et/ou de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la résolution 17 et la résolution 18.

Résolution 20. (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés et anciens salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou des sociétés qui lui sont liées, directement et/ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l’article L.225-129-6, de l’article L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 à 24 du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

prend acte de ce que les actions ordinaires détenues par les salariés de la Société, directement et indirectement par l’intermédiaire du FCPE ANOVO Evolution, et par les salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, représentent, à la date de la présente Assemblée Générale, moins de 3 % du capital social,

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à un plafond en nominal de 5 % du capital social au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant de la mise en oeuvre de chaque augmentation de capital en vertu de la présente résolution, ce montant nominal s’imputant sur le plafond global fixé dans la résolution 16 relative à une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, montant auquel s’ajoutera, en tant que de besoin, le montant nominal des actions supplémentaires nécessaires à la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, et attribue le droit de souscription aux actions nouvelles et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital social à émettre aux salariés et anciens salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, directement et/ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise,

prend acte de ce que la décision d’émission, en vertu de la présente résolution, de valeurs mobilières donnant accès au capital social, emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles lesdites valeurs mobilières donnent accès, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,

décide que le prix de souscription des actions nouvelles à émettre sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours de l’action aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne,

décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, sera fixé de telle manière que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum d’actions ordinaires en application du paragraphe précédent,

décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,

décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et/ou de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements, à l’effet notamment, sans que cela soit limitatif :

– de fixer les conditions et les modalités des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution,

– de fixer les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription,

– de fixer le prix de souscription des titres émis, leur date de jouissance et les modalités de leur libération,

– de déterminer, au sein de la catégorie susvisée, les bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription,

– à sa seule initiative, d’imputer les frais afférents à ces émissions sur le montant des primes d’émission correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social à l’issue de chaque émission,

– de procéder à la modification des statuts,

– de procéder à toutes formalités, notamment de publicité, requises par la loi et les règlements, en ce compris toutes formalités afférentes à l’admission aux négociations des titres émis,

– plus généralement, de faire tout le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente résolution.

Résolution 21. (Pouvoirs pour réaliser les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de ses délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.