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AGM - 28/01/11 (BENETEAU)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BENETEAU
28/01/11 Au siège social
Publiée le 24/12/10 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution ordinaire . — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, l’assemblée générale déclare approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2010, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de 6 478 736,85 €.

Cette approbation comporte celle des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l’exercice pour un montant de 15 574 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution ordinaire . — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l’assemblée générale déclare approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2010, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 31 443 K€ (dont part du groupe : 31 427 K€).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution ordinaire . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve sans réserve les conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution ordinaire . — L’assemblée générale, sur la proposition du directoire, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 août 2010 d’un montant de -6 478 736,85 €, de la manière suivante :

- Autres réserves

-6 478 736,85 €

et de prélever 10 457 664,00 € sur les « Autres réserves » également pour :

- Dividendes

10 457 664,00 €

La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la Société lors de la mise en paiement sera affectée au compte « Report à nouveau ».

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement le vendredi 4 février 2011 d’un dividende de 0,12 € pour chacune des 87 147 200 actions de 0,10 € nominal.

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

2006/2007

2007/2008

2008/2009

Nominal de l’action

0,10 €

0,10 €

0,10 €

Nombre d’actions

87 147 200

87 147 200

87 147 200

Dividende net

0,39 €

0,43 €

-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution ordinaire . — L’assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de:

- Madame Annette ROUX

née le 4 août 1942 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)

demeurant 47, quai d’Orsay à Paris (75007)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution ordinaire . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :

- Monsieur Yves LYON-CAEN

né le 29 juin 1950 à Paris (75)

demeurant 14, rue du Cherche Midi à Paris (75006)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution ordinaire . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :

- Monsieur Yvon BENETEAU

né le 20 juin 1950 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)

demeurant 5, chemin du Parc à Soullans (85300)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Huitième résolution ordinaire . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :

- Monsieur Luc DUPE

né le 15 mai 1949 à Challans (85)

demeurant 4, rue Raynaud à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Neuvième résolution ordinaire . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de:

- Monsieur Yves GONNORD

né le 27 juillet 1936 à Pouzauges (85)

demeurant 4, rue de l’Aumônerie à Pouzauges (85700)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Dixième résolution ordinaire . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :

- Monsieur Christian DE LABRIFFE

né le 13 mars 1947 à Paris (75)

demeurant 19, rue Pauline Borghèse à Neuilly-sur-Seine (92200)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Onzième résolution ordinaire . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :

- Monsieur Eric DELANNOY

né le 2 mai 1962 à Libercourt (62)

demeurant 22, rue Perronet à Neuilly-sur-Seine (92200)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Douzième résolution ordinaire . — L’assemblée générale décide d’attribuer au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence pour l’exercice actuellement en cours, une somme de 200 000 € que le conseil répartira comme il l’entend.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution ordinaire . — L’assemblée générale ordinaire autorise le directoire, pour une durée de 18 mois, à faire acheter par la Société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de, par ordre de priorité :

— l’animation du marché des actions par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI,

— l’attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, sous forme d’options d’achat d’actions et / ou d’actions gratuites, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale mixte des 14ème et 15ème résolutions autorisant cette attribution,

— la cession d’actions aux salariés de la Société ou de son Groupe, dans le cadre d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise créés dans les sociétés du Groupe, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale mixte de la 16ème résolution autorisant cette cession,

— la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,

— l’annulation d’actions en vue d’optimiser le résultat par action et d’optimiser la rentabilité des fonds propres, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale mixte de la 17ème résolution autorisant cette annulation.

Le prix maximum d’achat des actions est fixé à : 25 €

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 76,5 millions d’euros.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

En cas d’ajustement de la valeur du nominal de l’action, les valeurs sus-indiquées seront ajustées dans les mêmes proportions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution extraordinaire . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d’entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des options d’achat d’actions de la Société, dans les limites du nombre maximal d’actions provenant du plan de rachat d’actions de la Société.

Le prix d’achat ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. Les options pourront être exercées entre le 4ème et le 10ème anniversaire de la date de leur attribution.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation du plan d’options d’achat d’actions, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution extraordinaire . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d’entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des actions gratuites de la Société, existantes (détenues en portefeuille ou à acquérir) ou à émettre, dans les limites du nombre maximal d’actions provenant du plan de rachat d’actions de la Société.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.

L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition de 2 ans à compter de leur attribution. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant 2 ans à compter de leur attribution définitive.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de cette attribution d’actions gratuites, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution extraordinaire . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire à céder des actions, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, aux salariés de la Société ou de son Groupe, dans le cadre d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise créés dans les sociétés du Groupe, dans les limites du nombre maximal d’actions provenant du plan de rachat d’actions de la Société, et ce pour une durée de 3 ans.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la cession d’actions à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution extraordinaire . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à réduire le capital social par annulation des actions achetées en application de la 13ème résolution, dans les limites légales et ce pour une durée de 3 ans.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la réduction du capital social et de modifier en conséquence les statuts.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution extraordinaire . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du paragraphe VII de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

— délègue au directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés,

— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires,

— décide que le prix de souscription qui sera fixé par le directoire ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne,

— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit mois et pour un montant maximum de 87 000 €,

— décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Dix-neuvième résolution . — Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d’extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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