AGE - 28/02/11 (SOLUTIONS 30)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | SOLUTIONS 30 |
28/02/11 | Au siège social |
Publiée le 20/12/10 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Lecture des rapports du Directoire et du commissaire aux apports, approbation de l’apport en nature à la Société d’actions de la société TELIMA BUSINESS SOLUTIONS, de la convention relative à cet apport et des modalités de cet apport, de l’évaluation des actions apportées et de la rémunération de l’apport). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture :
— d’un contrat d’apport en date du 31 janvier 2011 (ci-après dénommé la « Convention ») aux termes duquel les associés de la société TELIMA BUSINESS SOLUTIONS se sont engagés, selon les modalités et sous les conditions stipulées dans la Convention, à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital en nature par apport de titres la pleine propriété de 3 500 actions ordinaires de la société TELIMA BUSINESS SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 321, Bureaux de la Colline, 92210 Saint Cloud, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 513 453 613 (ci-après dénommée « TBS »), qu’ils détiennent selon la répartition suivante, à savoir :
– Monsieur Pascal Ladoubart, 750 actions ;
– Monsieur Bruno Huchet, 750 actions ;
– Monsieur Philippe Imbert, 2 000 actions ;
(Ci-après dénommé l’« Apport »).
– La valeur globale de l’Apport étant évalué à la somme de 1 573 775 € ;
— du rapport du Directoire à l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
— du rapport de Monsieur Philippe Clément, commissaire aux apports, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 21 janvier 2011 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l’Apport ;
Et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la seconde résolution de la présente assemblée ;
Approuve purement et simplement l’ensemble des termes et conditions de la Convention, l’Apport dans toutes ses dispositions, en ce compris les modalités de l’Apport, l’évaluation des actions TBS ainsi apportées et la rémunération de l’Apport conformément aux stipulations de la Convention.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Augmentation du capital social par apport en nature, approbation du nombre d’actions à émettre, approbation du montant de la prime d’apport). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède ;
Décide, à titre de rémunération des apports approuvés au titre de la décision qui précède, d’augmenter le capital social d’un montant de 102 636 €, au moyen de la création de 68 424 actions nouvelles émises au prix unitaire de 23 € dont 1,5 euro de valeur nominale chacune et 21,5 € de prime d’apport, entièrement libérées, et attribuées comme suit aux apporteurs susmentionnés, en rémunération des apports visés à la résolution qui précède :
— Monsieur Pascal Ladoubart, 14 662 actions ;
— Monsieur Bruno Huchet, 14 662 actions ;
— Monsieur Philippe Imbert, 39 100 actions.
Décide que les actions nouvelles seront dès la date de réalisation définitive de l’augmentation du capital entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
Décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital, conformément aux lois et règlements applicables et aux stipulations de la Convention ;
Décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext, sur la même ligne de cotation que les actions de Solutions 30 existantes ;
Approuve le montant de la prime d’apport s’élevant à la somme de 1 471 116 €, et correspondant à la différence entre, d’une part, la valeur globale de l’Apport et, d’autre part, le montant nominal global de l’augmentation de capital approuvée en vertu de la présente résolution ;
Décide que la prime d’apport sera inscrite au passif du bilan à un compte « Prime d’Apport » sur lequel porteront les droits de l’ensemble des actionnaires de la Société ;
Approuve l’attribution d’une soulte de 23 € à répartir entre Monsieur Pascal Ladoubart et Monsieur Bruno Huchet comme suit :
— Pascal Ladoubart : 11,50 € ;
— Bruno Huchet : 11,50 €.
Autorise le Directoire, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés à la présente opération d’apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, sous réserve de l’adoption des résolutions qui précèdent ;
Constate la levée de la condition suspensive visée à la première résolution ;
Constate, en conséquence de l’approbation de l’Apport et des deux résolutions qui précèdent, que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et sous réserve de leur adoption ;
Décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :
— Article 6 – Apports : Il est ajouté l’alinéa suivant : « A l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 février 2011, il a été procédé à une augmentation de capital de 102 636 € par apport en nature pour être porté de 3 592 410 € à 3 695 046 € par l’attribution de 68 424 actions nouvelles émises pour un prix par action de 23 € dont 1,5 euro de valeur nominale, et 21,5 € de prime d’apport. »
— Article 7 – Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de trois millions six cent quatre vingt quinze mille quarante six € (3 695 046) €.
Il est divisé en deux millions quatre cent soixante trois mille trois cent soixante quatre (2 463 364) actions d’une valeur nominale d’un euro cinquante centimes (1,5 €) chacune. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.