Première résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, approuve lesdits rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général et spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2007, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions spéciales de l’article L. 225-38 du nouveau code de commerce approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution . — L’Assemblée donne quitus aux Administrateurs pour les actes de gestion effectués, pour l’exercice écoulé, ainsi qu’au Commissaire aux Comptes, pour l’exécution de son mandat.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, décide d’affecter les résultats de l’exercice, lesquels se traduisent par une perte de neuf cent vingt sept mil neuf cent trente quatre € (927 934 €) au poste « report a nouveau », comme suit :

« Report à nouveau » antérieur
-384 969 €

Perte de l’exercice
-927 934 €


—————

Nouveau poste « report à nouveau »
-1 312 903 €

L’Assemblée Générale constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et qu’il convient, conformément à l’article L. 225-248 du code de commerce, qu’une assemblée générale extraordinaire soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l’effet de décider, s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

Elle précise, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, aucun dividende n’a été versé, au cours des trois derniers exercices.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera attribué aux Administrateurs pour l’exercice 2007.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Raphael HADDOUK, pour une durée de six ans qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, afin d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi, et notamment pour effectuer le dépôt en double exemplaires, du bilan, aujourd’hui approuvé, du rapport du Commissaire aux Comptes, de la proposition d’affectation des résultats et de la résolution votée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, conformément à l’article L 232-23 du nouveau code de commerce.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.