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AGM - 15/12/10 (LACIE S.A.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LACIE S.A.
15/12/10 Lieu
Publiée le 10/11/10 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice social clos le 30 juin 2010, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéficie net comptable de 8.633.906 euros.

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 8.633.906 euros au poste « report à nouveau » qui passerait ainsi à un solde de 55.066.388,73 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant desdits dividendes éligibles et de ceux non éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 dudit Code ont été les suivants :

Exercices

Dividendes distribués

Dividende par action

Dividendes éligibles

à la réfaction

Dividendes non éligibles

à la réfaction

30.06.2009

Néant

Néant

Néant

Néant

30.06.2008

7.205.338,60 €

0,20 €

7.205.338,60 €

Néant

30.06.2007

9.333.135,90 €

0,27 €

9.333.135,90 €

Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté que les comptes consolidés au 30 juin 2010 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du conseil d’administration inclut le rapport de gestion du groupe, décide d’approuver les comptes consolidés au 30 juin 2010, desquels il ressort un bénéfice net comptable de 10.526 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du président du conseil d’administration rendant compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-37, alinéa 6 du Code de commerce,

— du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, conformément aux dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce,

approuve lesdits rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées, en ce compris les conventions visées à l’article L.225-42 le cas échéant, les actionnaires concernés ne participant pas au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — Conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les actions gratuites, prend acte dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — Conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élevant à 1.711 euros au titre de l’exercice écoulé. Elle prend acte qu’aucun impôt supplémentaire n’a été supporté en raison de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’assemblée générale donne quitus à l’ensemble des administrateurs en fonction pour leur gestion pendant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 80.000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence, étant précisé que le président du conseil d’administration en est exclu. Cette somme sera versée au titre de l’exercice en cours.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et prenant du terme mandat d’administrateur de la société Matignon Investissements et Gestion à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat.

Elle prend acte, que sous la condition suspensive de l’approbation de la treizième résolution ci-après, ledit mandat sera renouvelé pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale à tenir en 2014 et statuant sur les comptes annuels de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue de :

— Favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers;

— L’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des Sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariats salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ;

— La remise des actions en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— Assurer la couverture des titres de créance donnant accès au capital ;

— L’annulation des titres par voie de réduction de capital à des fins notamment d’optimisation du résultat net par action, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;

— La mise en en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale décide que les modalités et conditions de l’autorisation sont les suivantes :

— Durée du programme: 18 mois, démarrant à compter de l’assemblée générale du 15 décembre 2010 et qui expirerait soit au jour où se tiendrait l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 adoptant un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 14 juin 2012 ;

— Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit à titre purement indicatif à la date du dernier capital constaté au 6 octobre 2010, un nombre maximal de 3.582.185 actions, compte tenu des actions auto détenues au 30 septembre 2010 (soit 204.840 actions) ;

— Prix d’achat unitaire maximum : 8 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum visé ci-dessus de 28.657.480 euros, hors frais de négociation.

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder aux ajustements rendus nécessaires en cas d’opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation.

Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

La présente autorisation annule et remplace celle consentie par l’assemblée générale mixte du 9 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée maximale de vingt-quatre mois expirant le 14 décembre 2012, à :

— Annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;

— Constater la réalisation de la ou des réductions du capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— Déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 24 « Convocation et réunion des assemblées générales » des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l’article R.225-69 du Code de commerce modifié par le décret du 23 juin 2010 :

Article 24 – Convocation et réunion des assemblées générales

Annule et remplace la précédente rédaction du dernier alinéa dudit article 24

« Lorsque l’assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, est convoquée dix jours au moins d’avance dans les mêmes formes que la première. L’avis et les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, conformément au code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, de réduire la durée des mandats des administrateurs de six (6) à quatre (4) ans.

En conséquence, elle décide de modifier l’article 15 « Conseil d’administration » ainsi qu’il suit :

Article 15 – Conseil d’administration

Annule et remplace la précédente rédaction du premier alinéa du 2 dudit article 15

« 2. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 du Code de commerce :

— autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, de son choix (ci-après les “Bénéficiaires”) ;

— décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront représenter plus de 10 % du capital de la Société, étant précisé que cette limite de 10 % devra être appréciée par rapport au capital social existant à la date de chaque attribution et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement (déduction faite, le cas échéant, des actions gratuites attribuées mais non acquises définitivement à l’issue de la période d’attribution) ;

— décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation pourront bénéficier, dans les conditions fixées par loi, aux mandataires sociaux de la Société, si elles sont attribuées sous conditions de performance qui devront être définies par le conseil d’administration conformément aux recommandations AFEP-MEDEF ;

— décide de fixer à deux ans, à dater de la décision du conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition des actions à l’issue de laquelle les actions nouvellement émises seront attribuées définitivement aux Bénéficiaires en ce qui concerne les Bénéficiaires relevant du régime fiscal et social français et à quatre ans en ce qui concerne les autres Bénéficiaires. (Ci-après la “Période d’Acquisition”), sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration ;

— décide de fixer à deux ans, à dater de l’attribution définitive des actions, la durée minimale de la période pendant laquelle les Bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver lesdites actions (ci-après la “Période de Conservation”). Toutefois, elle autorise le conseil d’administration à réduire ou supprimer la Période de Conservation pour les actions attribuées dont la Période d’Acquisition serait d’une durée minimum de quatre (4) ans ;

— décide que l’attribution des actions deviendrait définitive avant le terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.314-4 du Code de la Sécurité Sociale, lesdites actions deviendront alors librement cessibles à compter de leur livraison ;

— prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des Bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente autorisation et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’actions nouvelles.

— délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment :

— fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles ;

— déterminer le nombre exact d’actions à émettre ;

— arrêter l’identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux ;

— fixer les conditions et, le cas échéant, des critères d’attribution des actions à émettre et notamment fixer des conditions de performance ;

— procéder, le cas échéant, pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

— fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;

— décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ;

— décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ;

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration ;

— établir et, le cas échéant, modifier le plan d’attribution d’actions gratuites ;

— accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de trente huit (38) mois.

Le conseil d’administration informera chaque année, dans un rapport spécial établi conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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