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AGM - 15/12/10 (GROUPE RIVALI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE RIVALIS
15/12/10 Au siège social
Publiée le 10/11/10 4 résolutions
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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 15.788 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 4.741 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 juin 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 17.246,99 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

17.246,99 euros A la réserve légale

862,35 euros Solde

16.384,64 euros

En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 489.790,53 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à la l’abattement

30/06/2009

125.142 €

30/06/2008

110.000 €

30/06/2007

100.000 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

QUATRIEME RESOLUTION

Les mandats de Monsieur Jean FOLTZER, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur François THOMANN, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean FOLTZER et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX, dont le siège est situé 151 avenue Aristide Briand, B.P. 2497, 68057 MULHOUSE CEDEX 2, en remplacement de Monsieur François THOMANN dont le mandat n’est pas renouvelé, et ce pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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