Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30/06/2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 19 102 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 6 367 euros.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 053 343 euros de la manière suivante :

Origine :

Report à nouveau antérieur

3 303 370 €

Résultat bénéficiaire de l’exercice

5 053 343 €

Total pouvant être affecté

8 356 713 €

Le résultat de l’exercice augmenté du report à nouveau antérieur sera affecté comme suit :

Affectation :

A la réserve légale, la somme de

8 751 €

Qui sera ainsi entièrement dotée

A titre de dividende aux actionnaires une somme de

1 012 176 €

En report à nouveau la somme de

7 335 786 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende. — Le dividende par action est de 0,25 €.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 15 janvier 2011.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts, soit un abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.

L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Dividende et détention par la Société de ses propres actions. — Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.

Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices. — L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

— Au titre de l’exercice clos le 30/06/2009, un dividende de 774 736,00 €, soit 0,20 € par action ;

— Au titre de l’exercice clos le 30/06/2008, un dividende de 581 052,00 €, soit 0,15 € par action ;

— Au titre de l’exercice clos le 30/06/2007, un dividende de 431 284,20 €, soit 0,15 € par action.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 juin 2010 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions nouvelles de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce et la poursuite des conventions anciennes, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 40 000 euros.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Norbert Lartigue est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.

Septième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Louis le Portz est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.