PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le directoire, du rapport du conseil de surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font ressortir un déficit de 250 000 euros.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

Néanmoins, le quitus de l’exécution du mandat pour l’exercice écoulé n’est pas délivré par l’assemblée générale aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et L. 225-90 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de cession de la marque conclue le 28 juin 2010 entre la SASP et la SAS Phocéenne d’Investissement.

Le ou les actionnaires intéressés n’ayant pas pris part au vote de la convention les concernant, cette résolution est adoptée à l’unanimité des autres actionnaires présents ou représentés ayant le pouvoir de voter.

TROISIEME RESOLUTION

Le mandat des membres du Conseil de Surveillance étant échu au 8 octobre 2010, les actionnaires procèdent à une nouvelle élection des membres du Conseil de Surveillance.

Les membres élus sont : ………….

Leur mandat est de 3 ans à compter de la présente Assemblée Générale.

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des modifications proposées à la convention entre l’association Marseille Vitrolles Rugby et la SASP Marseille Vitrolles Rugby, et notamment la sous-licence de la marque « Stade Phocéen », approuve les modifications proposées à la convention conforme aux dispositions des articles L.122-14 et suivants et R.122-8 et suivants du Code du sport et donne, en conséquence, tous pouvoirs au président du directoire pour la signer et pour effectuer les formalités requises.

PREMIERE RESOLUTION

Les actionnaires entérinent la modification de la dénomination sociale de la société, désormais « Stade Phocéen ».

Tous pouvoirs sont conférés au Président du Directoire pour effectuer les formalités requises, et notamment les modifications corrélatives des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.