Ordre du jour

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ;

- Affectation du résultat ;

- Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce ;

- Constatation de la cooptation d’un administrateur

- Pouvoir en vue des formalités.

Modalités de participation

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la tenue de l’assemblée.

Aux termes de l’article 27 1) des statuts, le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.

Il est rappelé qu’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de cinq jours ne sera pris en compte.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, et conformément à l’article 27 2) & 3) des statuts, les actionnaires peuvent :

- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;

- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance ou une formule de procuration. La demande de formulaire de vote à distance doit être déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Les actionnaires détenant au moins 5% du capital peuvent envoyer au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception des projets de résolution en vue de leur inscription à l’ordre du jour de l’assemblée.

Conformément à l’article R225-73 du Code de Commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication de l’avis au BALO et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Toutefois, ces demandes sont envoyées dans un délai de vingt jours à compter de la publication de l’avis, lorsque celui-ci est publié plus de quarante-cinq jours avant l’assemblée générale.