Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils lui ont été présentés lesquels font apparaître une perte de 537 490 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2010 s’élevant à 537 490 euros au compte report à nouveau.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les opérations et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve dans les conditions visées à l’Article L. 225-40 du Code de commerce les conventions y mentionnées.

L’assemblée prend acte qu’aucune convention au sens de l’article L. 225-39 n’est intervenue au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Morin était arrivé à expiration, renouvelle pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera, en 2013, sur les comptes du dernier exercice clos, le mandat d’administrateur de celui-ci.

Sixième résolution (Attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

— autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, en application des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou de ses filiales, françaises et/ou étrangères, par voie d’augmentation de capital de la Société par incorporation de réserves et/ou de primes d’émission d’une somme de 535 000 euros et création et émission d’actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de un (1) euro représentant 535 000 actions. Le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration ;

— décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition est fixée à deux (2) ans, le conseil ayant la faculté d’allonger l’un et l’autre de ces délais ;

— décide qu’en cas de licenciement pour motif personnel, de révocation ou de démission pendant la période d’acquisition, les bénéficiaires perdent leurs droits à l’attribution gratuite des actions.

L’Assemblée prend acte de ce que la présente autorisation d’attribuer gratuitement des actions emportera de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et l’augmentation de capital correspondante sera réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, conformément à l’article L. 225-197-1,I, alinéa 4 du Code de commerce.

Septième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour le délai pendant lequel l’autorisation conférée sous la sixième résolution peut être mise en oeuvre par le conseil d’administration et donne tous pouvoirs au conseil pour réaliser l’augmentation de capital et l’attribution gratuite d’actions dans les limites et sous les conditions ci-avant exposées et notamment l’autorise à :

— fixer les conditions et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions de ces actions ;

— fixer le nombre d’actions à émettre ;

— déterminer la durée définitive de la période d’acquisition et de conservation des actions ;

— procéder aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices ou primes afin de libérer les actions à émettre ;

— effectuer toutes opérations nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital dans les conditions légales ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées ;

— effectuer les modifications corrélatives des statuts.

Enfin le conseil d’administration établira, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial qu’il présentera à l’assemblée générale ordinaire annuelle dans lequel il rendra compte de l’application de l’autorisation ci-accordée.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre dans les conditions fixées par la loi l’autorisation conférée ci-dessus sous la sixième résolution à l’effet notamment de :

— procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations financières sur le capital de la Société étant précisé que les actions nouvelles qui seraient attribuées gratuitement seront réputées attribuées le même jour que celui correspondant aux actions initialement attribuées ;

— décider pour l’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux de la Société visés à l’article L 225-197-1 du Code de commerce, soit que ces actions ne pourront être cédées par ceux-ci avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

— passer toutes conventions, prendre toutes mesures et en cas d’augmentations de capital effectuer toutes formalités relatives à l’émission et modifier les statuts en conséquence et, d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.