Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2009/10, quitus aux membres du Directoire et du conseil de surveillance). — L’assemblée générale près avoir pris connaissance des rapports du Directoire, des observations du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 mars 2010, tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 353 511 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quarter du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code qui s’élève à un montant global de 76 615 €.

L’assemblée générale donne quitus de leur mandat aux membres du Directoire et du conseil de surveillance pour l’exercice 2009/10.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2009/10). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat net part du groupe de 4 208 676 €, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :

Origine :

4 353 511,33 €

237 437,10 €

Soit un bénéfice distribuable

4 590 948,43 €

Affectation :

1 000 000,00 €

3 500 980,00 €

89 968,43 €

(1) Soit 0,05 euro par action, éligible à la réfaction de 40% ou sur option au prélèvement libératoire de 18%.

(2) Afin de porter le poste « Autres réserves » à 14 500 000 €.

Le détachement du coupon interviendra le 20 septembre 2010.

Le paiement du dividende sera effectué le 23 septembre 2010.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versé à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Au titre de l’exercice clos le

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

31 mars 2007

1 110 000 € soit 0,37 € par action

31 mars 2008

1 200 000 € soit 0,06 € par action

31 mars 2009

1 200 000 € soit 0,06 € par action

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce – constat de l’absence de conventions nouvelles). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2009/10.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% des actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Ces acquisitions pourront être réalisées en vue de :

— animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action SII par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) admise par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ;

— assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de la onzième résolution de l’assemblée générale du 17 septembre 2009 relative à l’autorisation de réduction du capital ;

— permettre la réalisation d’investissements ou de financements par la remise d’actions à l’échéance ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.

Ces achats d’actions pourront, dans les limites de la réglementation en vigueur, aux époques que le Directoire déterminera, être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 6 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions les montants indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions. Le montant maximum de l’opération serait de 965 316 €.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à dater de l’assemblée, soit jusqu’au 16 mars 2012.

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 17 septembre 2009.

Les actions auto détenues ne donneront pas droit aux dividendes et, en cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer de droit préférentiel de souscription. Elles seront privées de droit de vote.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations notamment de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

Sixième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent procès-verbal à effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la législation.