Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, le rapport du Président sur le contrôle interne et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 mars 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Notamment, elle approuve diverses dépenses, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à une somme globale de 2 384 €.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission aux commissaires aux comptes.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2010.

En conséquence elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2010, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission aux commissaires aux comptes.

Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 815 706 € décide de l’affecter de la façon suivante :

Bénéfice

815 706 €

Diminué de l’acompte versé le 18 février 2010

212 520 €

603 186 €

à la distribution de dividendes aux actionnaires

642 620 €

603 186 €

39 434 €

Le dividende sera mis en paiement le 8 octobre 2010.

Conformément à la Loi de Finances pour 2004 (N°2003-1311 du 30 décembre 2003), cette distribution ne sera pas assortie de l’avoir fiscal. Elle est éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.

Les dividendes versés aux actionnaires personnes physiques le seront déduction faite des prélèvements sociaux, ceux-ci étant acquittés par la société pour leur compte en application de l’article 10 de la loi de finances 2008, loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007.

En outre, les actionnaires personnes physiques qui opteront individuellement, pour le prélèvement libératoire sur l’imposition de leurs dividendes recevront ceux-ci déduction faite de ce prélèvement qui sera acquitté par la société pour leur compte.

L’assemblée générale rappelle que pour les trois exercices précédents, les dividendes mis en distribution ont été les suivants :

Exercice

Dividende

Nombre d’actions

31 mars 2007

0,09 €

5 060 000

31 mars 2008

0,09 €

5 060 000

31 mars 2009

0,09 €

5 060 000

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225‑38 et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, décide de renouveler le mandat de la SAS RENAUDEAU RENOU et ASSOCIES anciennement dénommée SELAFA RENAUDEAU RENOU commissaire aux comptes titulaire dont le mandat est arrivé à expiration et ce pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2016 approuvant les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Gil Renaudeau, commissaires aux comptes suppléant dont le mandat est arrivé à expiration.

Septième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Hervé Brethomeau demeurant 117, avenue Denfert Rochereau, 17010 La Rochelle Cedex 01 en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Gil Renaudeau, à compter du jour de l’assemblée, et ce pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2016 approuvant les comptes de l’exercice écoulé.