AGO - 22/05/08 (SOLUTIONS 30)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SOLUTIONS 30
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22/05/08 |
Lieu
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Publiée le 18/04/08 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport général du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport du conseil de surveillance ; approbation desdits comptes
2. Lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport général du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport du conseil de surveillance ; approbation desdits comptes ;
3. Affectation du résultat ;
4. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
5. Ratification du transfert de siège à 11 rue de l’arcade 75008 Paris ;
6. Ratification de la modification corrélative de l’article 4 des statuts ;
7. Pouvoirs formalités légales.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, comptes qui se soldent par un bénéfice de 1.132.166 euros.
En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide d’affecter le bénéfice de 1.132.166 euros de l’exercice au compte « Réserve légale » à hauteur de 119.582 euros, soit à hauteur de 10% du montant du capital social, la résèrve légale étant ainsi entièrement constituée. Le solde, soit 1.012.584 euros est affecté au compte « Report à nouveau » lequel sera ramené de (441.606) à 570.978 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de Commerce prend acte des termes de ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . – L’assemblée Générale statuant en la forme ordinaire ratifie, conformément à l’article L. 225-65 du Code de Commerce, la décision prise par le conseil de surveillance au cours de sa séance du 10 avril 2008 de transférer le siège social de la société PC30 de 23 rue de Cléry 75002 Paris à 11 rue de l’arcade 75008 Paris, à compter du 1er juin 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . – L’assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, et comme conséquence de la décision prise par le conseil de surveillance, et ratifiée par la présente assemblée, de transférer le siège social de la société à 11 rue de l’arcade 75008 Paris, décide de ratifier la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la société qui est ainsi rédigé :
« Le siège social est fixé au 11 rue de l’arcade 75008 Paris. Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou des départements limitrophes par simple décision du Conseil de surveillance sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et partout en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.