PREMIERE RESOLUTION – Distribution d’une somme prélevée sur le poste « prime d’apport ».

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de distribuer un montant par action de 20 Euros, correspondant à une somme globale de 1 828 880 640 Euros pour un nombre de 91 444 032 actions au 30 juin 2010.

Sur la base du nombre d’actions au 30 juin 2010, la somme distribuée, soit 1 828 880 640 Euros, sera prélevée sur le poste « prime d’apport » (tel qu’il ressort au 30 juin 2010) qui sera ramené de 5 920 648 917,36 Euros à 4 091 768 277,36 Euros.

La distribution ainsi réalisée revêt le caractère de remboursement d’apport conformément aux dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts.

Le paiement de cette somme sera effectué le 12 octobre 2010.

L’Assemblée Générale donne mandat au Directoire à l’effet d’ajuster et de déterminer le cas échéant le montant définitif de la distribution prélevé sur le poste « prime d’apport » en fonction du nombre d’actions de la société éventuellement émises entre le 30 juin 2010 et le jour de bourse (inclus) précédant la date de mise en paiement de la distribution en raison de l’éventuelle levée d’options de souscription d’actions, de l’éventuelle demande d’attribution d’actions par les porteurs d’ORA, ou de l’éventuelle demande d’attribution d’actions par les porteurs d’ORNANE, dans l’hypothèse où cette dernière demande serait possible en application des modalités prévues dans la note d’opération relatives à l’émission d’ORNANE visée par l’Autorité des Marchés Financiers le 21 avril 2009 sous le numéro 09-0104.

En conséquence de la distribution de prime d’apport, le Directoire devra procéder à un ajustement de la parité d’attribution des ORA, selon les modalités prévues dans la note d’opération relatives à l’émission des ORA visée par l’Autorité des Marchés Financiers le 18 mai 2007 sous le numéro 07-153, à un ajustement de la parité d’attribution des ORNANE, selon les modalités prévues dans la note d’opération relatives à l’émission des ORNANE visée par l’Autorité des Marchés Financiers le 21 avril 2009 sous le numéro 09-0104 et aux ajustements des conditions d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions conformément aux dispositions légales et règlementaires. Ces ajustements feront l’objet d’une information par la société.

DEUXIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.