Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital d’un montant maximum de 365.712,80 euros, pour le porter de 1.436.882,40 euros à 1.802.595,20 euros, par l’émission de 457.141 actions nouvelles. Ces actions seront émises au prix unitaire global de 7 euros, soit avec une prime d’émission de 6,2 euros par action.

Le montant de la prime d’émission sera inscrit à un compte spécial de réserves, « Prime d’émission », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.

Les Actions nouvelles seront dès leur création soumises à toutes les stipulations statutaires et sous réserve de l’acceptation des autorités de marché, assimilées aux actions anciennes après paiement, le cas échéant, du dividende afférent à l’exercice précédent ou, s’il n’en été pas distribué, après la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de cet exercice.

La réalisation et la constatation de l’augmentation de capital sont délégués au conseil d’administration et feront l’objet d’une communication spécifique telle que prévue par les textes.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit :

– SIGMA GESTION, dont le siège est situé à Paris (75008), rue Frédéric Bastiat n°5, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°477 810 535. Sa souscription serait de 1.699.999 d’euros.

– PROMELYS Participation dont le siège est situé à Lyon (69009), Quai Jayr n°5, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°433 515 616. Sa souscription serait de 999.999 d’euros.

– PELICAN VENTURE dont le siège est situé à Paris (75009), rue des Mathurins n°15, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°420 038 366. Sa souscription serait de 199.997 d’euros.

– SPRL « MANON HOLDING » dont le siège est situé à 1 Rumez à Tournai (7520) – Belgique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tournai sous le n°0825 268 674. Sa souscription serait de 199.997 d’euros.

– Jean-Luc LENART domicilié à Paris (75007), rue de l’université n°80. Sa souscription serait de 99.995 euros.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital ci-dessus, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans un délai de trois mois pour la réalisation matérielle de ladite augmentation de capital, recueillir les souscriptions et les versements, constater toute libération par compensation, et, généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 228-91 et L 228-93 du code de commerce décide :

— De mettre fin à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2009 à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation avec maintien du droit préférentiel de souscription;

— De déléguer au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider en une ou plusieurs fois l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres de capital de la société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, y compris des bons de souscription autonome, à titre gratuit ou onéreux, donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la société, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société, étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions de l’article L 228-93 du code de commerce ;

— Que le montant nominal de la ou des augmentations de capital de la société susceptibles d’êtres décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 50 000 000 d’euros, ou la contre-valeur de ce montant, compte tenu du nominal des titres de capital à émettre. Sont toutefois exclues de la présente délégation l’émission d’action s de préférence et de certificats d’investissement.

Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises conformément à l’article L 228-40 du code de commerce.

La durée des emprunts autre que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans.

Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou suretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’échange ou d’achats par la société.

Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions fixées par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence.

Le conseil d’administration pourra décider d’attribuer les titres non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et cela dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductibles et, le cas échéant, à titre réductibles n’ont pas absorbés la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera (i) soit de limiter l’émission du montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quart de l’émission qui aura été décidée, (ii) soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits (iii) soit de les offrir de la même façon au public en faisant appel public à l’épargne en France et/ou , le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international.

L’assemblée générale extraordinaire prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.

L’assemblée général confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

— Pour procéder ou une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il apprécier tant en France qu’à l’étranger aux émissions susvisées ;

— Pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer et le cas échéant, décider librement du sort des rompus ;

— Pour déterminer le prix d’émission et la date de jouissance et même rétroactive et, s’il y a lieu, la valeur nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d’intérêt et la base de conversion des valeurs mobilières , le taux d’intérêt fixe ou variable des titres de créance et sa date de versement ; le prix et les modalités de remboursement du principal des titres de créances avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement ;

— Pour déterminer les conditions légales, les mesures nécessaires à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L 228-99 du code de commerce ;

— En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital et aux options de souscription ou d’achats d’actions déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L 225-149-1 du code de commerce ;

— Pour déterminer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté de racheter les valeurs mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, de les échanger et/ou de les rembourser ;

— Pour prendre toutes mesure et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché régulé ou réglementé, des droits, actions et valeurs mobilières créés ;

— Pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— Pour, à sa seule initiative, imputer des frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des primes afférentes aux augmentation de capital à prélever sur lesdites primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ;

— Pour prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission, et

— Pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.

Dans l’hypothèse ou le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

Sixième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 225-136, L 228-91, L 228-92 et L 228-93 du code de commerce décide :

— De mettre fin à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2009 à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation ;

— De déléguer au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence, à l’effet de procéder, par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres de capital de la société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, y compris des bons de souscription autonome, à titre gratuit ou onéreux, donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la société, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société, étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières ;

— Que le montant nominal de la ou des augmentations de capital de la société susceptibles d’êtres décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 100 000 000 d’euros, ou la contre-valeur de ce montant, compte tenu du nominal des titres de capital à émettre. Sont toutefois exclues de la présente délégation l’émission d’actions de préférence et de certificats d’investissement ;

— De supprimer dans le cadre d’une offre au public, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence, étant précisé que le conseil d’administration aura la possibilité de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie d’une émission de titres de capital ou de valeurs mobilières pendant un délai et à des conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L 225-135 al 2 du code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra , si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu’à titre réductible.

Dans le cas d’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit.

Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 100 000 000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance qui seraient émises conformément à l’article L 228-40 du code de commerce.

L’assemblée générale extraordinaire prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.

Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination.

L’assemblée général confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

— Pour procéder ou une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il apprécier tant en France qu’à l’étranger aux émissions susvisées ;

— Pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer et le cas échéant, décider librement du sort des rompus ;

— Pour déterminer le prix d’émission et la date de jouissance et même rétroactive et, s’il y a lieu, la valeur nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d’intérêt et la base de conversion des valeurs mobilières , le taux d’intérêt fixe ou variable des titres de créance et sa date de versement ; le prix et les modalités de remboursement du principal des titres de créances avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement ;

— Pour déterminer les conditions légales, les mesures nécessaires à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L 228-99 du code de commerce ;

— En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital et aux options de souscription ou d’achats d’actions déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L 225-149-1 du code de commerce ;

— Pour déterminer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté de racheter les valeurs mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, de les échanger et/ou de les rembourser ;

— Pour prendre toutes mesure et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché régulé ou réglementé, des droits, actions et valeurs mobilières créés ;

— Pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— Pour, à sa seule initiative, imputer des frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des primes afférentes aux augmentation de capital à prélever sur lesdites primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ;

— Pour prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission, et

— Pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.

Dans l’hypothèse ou le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

Septième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 225-136, L 228-91, L 228-92 et L 228-93 du code de commerce décide :

— De mettre fin à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2009 à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation ;

— De déléguer au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à l’effet de procéder par offre dite de placement privé s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre des dispositions visées au II de l’article L 411-2 du code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société et/ou de valeurs mobilières, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société, étant précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions de l’article L 228-93 du code de commerce ;

— Qu’en application de l’article L225-136 3° du code de commerce, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente résolution, sera limitée à 20% du capital social par an au moment de l’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

— Que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100 000 000 d’euros. Sont toutefois exclues de la présente délégation l’émission d’actions de préférence et de certificats d’investissement ;

— De supprimer dans le cadre d’un placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou dans un cercle restreint d’investisseurs, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence, étant précisé que le conseil d’administration aura la possibilité de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie d’une émission de titres de capital ou de valeurs mobilières pendant un délai et à des conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L 225-135 al 2 du code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra , si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée à titre irréductible et réductible ;

— Dans le cadre de l’émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;

— Que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera déterminée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et en conséquence égale à la moyenne pondérées des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% sans pouvoir en tout état de cause être inférieure à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées ;

— Dans la limite de 10% du capital social par an au moment de l’émission, d’autoriser le conseil d’administration à fixer le prix d’émission, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égale à 80% de la moyenne des cours moyens pondérés des 20 dernières séances de bourse précédent la fixation du prix de l’émission, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause, être inférieur à la valeur nominale d’une action de la société à la date d’émission des actions concernées.

Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination.

L’assemblée général confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

— Pour procéder ou une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il apprécier tant en France qu’à l’étranger aux émissions susvisées ;

— Pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer et le cas échéant, décider librement du sort des rompus ;

— Pour déterminer le prix d’émission et la date de jouissance et même rétroactive et, s’il y a lieu, la valeur nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d’intérêt et la base de conversion des valeurs mobilières , le taux d’intérêt fixe ou variable des titres de créance et sa date de versement ; le prix et les modalités de remboursement du principal des titres de créances avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement ;

— Pour déterminer les conditions légales, les mesures nécessaires à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L 228-99 du code de commerce ;

— En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital et aux options de souscription ou d’achats d’actions déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L 225-149-1 du code de commerce ;

— Pour déterminer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté de racheter les valeurs mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées, de les échanger et/ou de les rembourser ;

— Pour prendre toutes mesure et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché régulé ou réglementé, des droits, actions et valeurs mobilières créés ;

— Pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— Pour, à sa seule initiative, imputer des frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des primes afférentes aux augmentation de capital à prélever sur lesdites primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ;

— Pour prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission, et

— Pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.

Dans l’hypothèse ou le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

Huitième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et éventuellement du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-135-1 et R225-118 du code de commerce, autorise le conseil d’administration à décider pour chacune des émissions décidées en application des trois résolutions précédentes, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.

La présente résolution prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission de valeurs mobilières à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 225-148 et L 228-92 du code de commerce décide :

— De mettre fin à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2009 à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation ;

— De déléguer au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider l’émission, de titres de capital de la société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, y compris des bons de souscription autonome, à titre gratuit ou onéreux, donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la société, à l’effet de rémunérer les titres apportés à (i) toute offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société sur les titres d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés visés par l’article L 225-148 du code de commerce ou (ii) toute autre opération ayant le même effet qu’une offre au public ou qu’une offre publique ;

— De supprimer dans le cadre de l’offre au public, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence,

— L’assemblée générale extraordinaire prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixée à 100 000 000 d’euros.

L’assemblée général confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

— Pour fixer les modalités de l’offre publique ;

— Pour fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèce à verser ;

— Pour constater le nombre de titres apportés à l’échange pour déterminer les dates et conditions d’émission ;

— Pour inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix démission et leur valeur nominale ;

— Pour, à sa seule initiative, imputer des frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des primes afférentes aux augmentation de capital à prélever sur lesdites primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ;

— Plus généralement pour faire le nécessaire pour réaliser l’opération autorisée et modifier corrélativement les statuts.

Dans l’hypothèse ou le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

La présente résolution prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission de valeurs mobilières à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation.

Dixième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-147 du code de commerce décide :

— De mettre fin à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2009 à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation ;

— De déléguer au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider sur le rapport du ou des commissaire (s) aux apports, l’émission de titres de capital de la société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables ;

— Que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation de compétence est fixée à 10% du capital de la société ;

— De supprimer au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société aux titres de capital et valeurs mobilières émis.

L’assemblée générale extraordinaire prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.

L’assemblée général confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

— Pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports concernant l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers ;

— Pour procéder ou une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il apprécier tant en France qu’à l’étranger aux émissions susvisées ;

— Pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ;

— Pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— Pour, à sa seule initiative, imputer des frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des primes afférentes aux augmentation de capital à prélever sur lesdites primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ;

— Pour prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission, et

— Pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.

Dans l’hypothèse ou le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

La présente résolution prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission de valeurs mobilières à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation.

Onzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes décide :

— De fixer à 150 000 000 d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les résolutions précédentes cinq à dix ;

— De fixer à 150 000 000 d’euros le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des délégations conférées par les résolutions précédentes ;

— La présente résolution prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission de valeurs mobilières à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation.

Douzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles, L 225-129-2, L 228-91, L 228-92 du code de commerce décide :

— De mettre fin à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2009 à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation ;

— De déléguer au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider la création et l’émission de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créances tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés, ou tous autres titres conférant dans une même émission, un même droit de créance sur la Société ;

— Le montant nominal de l’ensemble des valeurs mobilières émises ne pourra pas excéder la somme de 50 000 000 d’euros, ou la contre-valeur de ce montant, compte tenu du nominal des titres de capital à émettre. Ce montant de comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu.

L’assemblée général confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

— Pour procéder ou une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il apprécier tant en France qu’à l’étranger aux émissions susvisées et en déterminer la date, la nature, les montants ;

— Pour arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit, et notamment leur valeur nominale, leur date de jouissance, leur prix d’émission et leur taux d’intérêt ;

— S’il y a lieu, pour décider de conférer une garantie ou des suretés aux valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit ; et

— D’une manière générale, pour arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions et conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Dans l’hypothèse ou le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

Treizième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2 et L 225-130 du code de commerce décide :

— De mettre fin à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2009 à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation ;

— De déléguer au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée générale, pour décider d’augmenter le capital social de la société par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et

— Décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’êtres décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 50 000 000 d’euros.

L’assemblée général confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, aux fins de mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment :

— Pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées ;

— Pour fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal de chacune des actions existantes sera augmenté, arrêter les montants, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’évaluation du nominal des actions existantes prendra effet ;

— Décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; et

— Procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.

Dans l’hypothèse ou le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

La présente résolution prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission de valeurs mobilières à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation.

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce décide :

— De mettre fin à la délégation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2009 à l’exception de la délégation donnée et en cours d’utilisation ;

— De déléguer au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société.

Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 5 000 000 d’euros : Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 10% du capital social).

L’assemblée décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société.

Cette autorisation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

L’assemblée donne également tous pouvoirs au conseil d’administration en cas d’adoption de la présente résolution pour qu’il mette en place dans un délai maximum de six mois, un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail.

Quinzième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

— Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans les limites légales de 10% du capital de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5% ;

— Décide que les actions pourront être achetées en vue :

– d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en oeuvre par la Société, conforme à la charte de déontologie de l’Amafi (Association française des marchés financiers) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– de remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation.

– de mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.

— Décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser trente (30) euros, hors frais ;

— Décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de cette délégation pendant une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordre de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’Article L 225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faite tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.