Première résolution (Approbation des comptes sociaux – Quitus)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.

Elle donne au Directoire quitus de sa gestion pour l’exercice 2009.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat – Fixation du dividende)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 224 309 euros :

Bénéfice de l’exercice

1 224 309 euros

Dotation à la réserve légale

61 215 euros

Solde

1 163 094 euros

Auquel s’ajoute le report à nouveau

3 316 116 euros

Formant un bénéfice distribuable de

4 479 210 euros

A titre de dividende aux actionnaires

1 411 238 euros

(correspondant à une distribution de 0,60 euro par action)

Solde en compte report à nouveau

3 067 972 euros

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents :

Exercices clos le

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31 décembre 2008

0,60

/

/

31 décembre 2007

0,60

/

/

31 décembre 2006

/

/

/

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire)

L’assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire la société AKELYS, ayant son siège social 19 avenue de Messine à PARIS (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 652 008 939, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.

L’assemblée prend acte du fait que la société AKELYS a fait connaître à l’avance qu’elle acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Sixième résolution (Etat de l’actionnariat salarié)

L’Assemblée générale, après entendu lecture du rapport du Directoire, prend acte que les actes actionnaires n’ayant pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis trois ans, et qu’en conséquence il y a lieu, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet de proposer, au cours de la troisième année civile suivant la précédente assemblée ayant statué sur un projet de résolution tendant à une augmentation de capital réservée aux salariés, dans le cadre de l’obligation de consultation périodique des actionnaires, une augmentation du capital social en numéraire, d’un montant maximum de 250.000 euros, réservés aux salariés sous contrat de travail depuis 3 ans et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.