Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion aux administrateurs.

Deuxième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 220.458 euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », à l’apurement des pertes antérieures.

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les deux conventions qui y sont relatées.

Il s’agit d’un contrat de prestations de service effectué par la société Numelex en vue du traitement de contenus et notamment par numérisation et balisage des décisions de justice. Le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Fabien Waechter et le Directeur Général, Monsieur Fabien Girard de Barros étant au capital de la société Numelex, il convient de soumettre à l’assemblée cette convention dont les caractéristiques principales seront détaillées en Assemblée générale.

Monsieur Waechter étant concerné, il ne prendra pas part au vote.

Le contrat de prestation avec Ivision est reconduit pour l’année 2010. Monsieur Jean Yves Zaoui, administrateur de Lexbase, est actionnaire principal d’Ivision. Les conditions de ce contrat seront détaillées en Assemblée Générale.

Monsieur Zaoui étant concerné, il ne prendra pas part au vote.

Quatrième résolution – L’assemblée générale approuve les comptes courants consentis par certains actionnaires dans le passé.

Cinquième résolution – Le Conseil d’administration informe l’Assemblée Générale des modalités d’exécution de l’émission de bons de souscriptions d’actions dans le cadre du plan voté par l’AGE du 19 septembre 2007.

Sixième résolution – Aucune dépense dite «somptuaire» ni amortissement excédentaire non déductible fiscalement n’est à déclarer en 2009 au titre de l’article 2058-A.

Septième résolution – L’assemblée générale prend connaissance de la restructuration juridique des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. elle prend acte de la démission d’Auditex et de Monsieur Alain Bitton. Elle nomme la société AUREALYS comme commissaire aux comptes titulaire, et la société AUDISSEE, comme commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2012.

Huitième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.