Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 185 192,91 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

185 192,91 euros

Réserve légale, pour

2 805,62 euros

Autres Réserves, pour

182 342,29 euros

Le compte “autres réserves” s’élève ainsi à 388 403,23 euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Jean-Christophe FILLOT, 52, chemin de la Bégonnière à ST GENIS LAVAL (69230), faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 16 février 2010, en remplacement de Monsieur Frédéric DOULCET, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Jean-Christophe FILLOT exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration à la somme de 2 500 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.

Sixième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.