Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion conjoint de l’ancien Président et du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2009 et clos le 31 décembre 2009, ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux Comptes :

– Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 43.941,07 €,

– Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,

– Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 43.941,07 € de la façon suivante :

– par imputation sur le compte “Prime d’émission”, en totalité.

En outre, l’assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.

Quatrième résolution (Quitus – Décharge). — L’assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l’exercice écoulé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à l’ancien Président, à tous les Administrateurs, et décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.

Cinquième résolution (Pouvoirs). —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.

Sixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salaries). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant en application des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L 225-138 du Code de Commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail :

1. Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la société.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3. Fixe à deux ans à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de cette autorisation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du capital social, soit 7 500 €.

5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.