Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2009, du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 195.542 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que la société n’a pas supporté de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2009, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Troisième résolution . — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 195.542 Euros en totalité au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre des trois exercices précédents.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les mandats de Monsieur Jacques KALPAC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean Jacques ROLA, Commissaire aux Comptes suppléant, expirent, décide de nommer la SAS J. KALPAC ET CIE, venue aux droits de Monsieur Jacques KALPAC, sise 43, boulevard de la Blancarde à MARSEILLE (13004), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, de renouveler le mandat de Monsieur Jean Jacques ROLA en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et ce, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2015.

Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de dépôt.