Première résolution (Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observation du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la société, du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, approuve les comptes sociaux dudit exercice faisant ressortir une perte de 384 521,76 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant des charges non déductibles (article 39.4 du code général des impôts) mentionné dans le rapport du Directoire.

En conséquence, elle donne quitus au Directoire de sa gestion pour l’exercice 2009.

Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, approuve les comptes consolidés dudit exercice faisant ressortir un bénéfice net consolidé de 163 558 euros, et une perte nette consolidée part du groupe de 320 135 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale constate que l’exercice 2009 présente un résultat déficitaire pour la maison mère de

384 521,76 euros et décide de l’affecter comme suit, conformément à la proposition du Directoire :

Déficit de l’exercice :

- 384 521,76 euros

Dotation à la réserve légale :

0 euros

Report à nouveau antérieur :

- 3 083 299,15 euros

Le solde, soit :

- 384 521,76 euros

étant reporté à nouveau :

- 3 467 820,91 euros

L’assemblée générale donne acte au Directoire de l’indication, conformément à la loi, du montant des dividendes versés au titre des trois exercices précédents :

Exercice 2006

Exercice 2007

Exercice 2008

Nombre d’actions

5 412 016 actions

6 422 016 actions

7 944 769 actions

Dividende

Néant

Néant

Néant

Avoir fiscal

Dividende total

Revenus distribués éligibles à la réfaction mentionnée au 2° de l’article 158-3 du code général des impôts

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-86 du code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce, approuve les opérations et conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et d’un mandat de Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la nomination comme Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Constantin Associés (SA), représenté par M. Jean-Marc Bastier, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles, pour une période s’achevant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 et comme Commissaire aux Comptes suppléant de la société B.E.A.S. , membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles pour cette même période, s’achevant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Sixième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur la proposition du Directoire, de distribuer à titre de jetons de présence, à répartir entre les membres du Conseil de surveillance, la somme de 95 000 euros qui sera comptabilisée en charge au titre de l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2010.

Septième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire à opérer sur ses propres actions dans le respect des dispositions du Code de commerce notamment en ses articles L.225-209 et suivants, du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en vue de poursuivre les objectifs suivants :

– la conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

– l’attribution ou la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;

– l’animation du marché ou la liquidité de l’action Solving Efeso International par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;

– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,

– la mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

La présente autorisation pourra être mise en oeuvre sous réserve du respect des limites suivantes :

(i)le prix maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 euros (hors frais d’acquisition) par action sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou sur le montant nominal des actions ;

(ii)le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 5 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société (apprécié au moment de l’utilisation la présente autorisation par le Directoire, déduction faite des reventes effectuées pendant la période de la présente autorisation) étant précisé que le seuil de détention maximale défini à l’article L. 225-210 du Code de commerce devra en permanence être respecté ;

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-151 du code de commerce, et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, le montant maximum cumulé des opérations d’achat serait de 4 034 630 euros (hors frais d’acquisition) correspondant à l’achat d’un maximum de 403 463 actions sur la base du rachat de 5 % du nombre de titres composant le capital social à la date du 31 décembre 2009.

L’achat, la cession ou le transfert par la Société de ses propres actions pourra s’opérer par tous moyens, y compris de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qui seront considérées comme appropriées par le Directoire. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d’offre publique, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas d’augmentation du capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix et montant indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 Juin 2009 dans sa 6e résolution.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire avec faculté de délégation pour assurer l’exécution de la présente autorisation.

Huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Directoire, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment en ses articles L. 225-129-2 et L. 228-92 et suivants :

I. délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider et de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, sous quelque forme que ce soit, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de quelque nature que ce soit, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

II. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, étant précisé que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ;

III. décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de Solving Efeso International, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions d’actions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à quatre millions d’euros (4 000 000 €) , montant qui s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution et qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions de la 11ème résolution ci-après ;

IV. décide que le plafond du montant nominal des augmentations de capital visé ci-dessus est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

V. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.

VI. décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à 15 (quinze) millions d’euros, montant qui s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution;

VII. décide qu’en cas d’augmentation du capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les plafonds visés au paragraphes III et VI indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ;

VIII. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

IX. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

X. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

XI. décide que le Directoire pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées ci-avant pendant un délai maximal de trois mois en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ;

XII. décide que la présente délégation est conférée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

XIII.donne les pouvoirs les plus étendus au Directoire dans les conditions fixées par les dispositions législatives et/ou réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans bénéficiaire désigné, par offre au public et/ou placement privé). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Directoire, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment en ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 du code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier:

I. délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider et de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, sous quelque forme que ce soit, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par une offre au public et/ou, dans la limite de 20% du capital par an (appréciée au moment de la décision d’émission), par une offre visée à l’article L. 411-2.-II du Code monétaire et financier, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de quelque nature que ce soit, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

II. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant précisé que le Directoire pourra, le cas échéant, instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, pour tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’une offre au public ou être librement réparties au profit de toutes personnes que le Directoire choisirait ;

III. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.

IV. décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de Solving Efeso International, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions d’actions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros, montant qui s’imputera sur le plafond global prévu à la 12e résolution et qui inclura, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital supplémentaire susceptible d’être réalisée dans les conditions de la 11e résolution ci-après ;

V. décide que le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation est fixé à 15 (quinze) Millions d’euros montant qui s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution ;

VI. décide que les plafonds du montant nominal des augmentations de capital visés aux paragraphes IV et V ci-dessus sont fixés compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

VII. décide qu’en cas d’augmentation du capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les plafonds visés au paragraphes IV et V ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ;

VIII. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;

IX. décide que le Directoire pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées ci-avant pendant un délai maximal de trois mois en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ;

X. décide que la présente délégation est conférée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet;

XI. donne les pouvoirs les plus étendus au Directoire dans les conditions fixées par les dispositions législatives et/ou réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation.

Dixième résolution (Délégation au Directoire à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire d’un montant nominal maximum de 2.500.000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de déléguer au Directoire, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour :

– décider une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société;

– dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite (i) d’un plafond nominal maximum de deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros au titre de l’ensemble des émissions d’actions qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation et (ii) d’un plafond nominal maximum de 15 (Quinze) millions d’euros au titre de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’êtres émis en vertu de la présente délégation ; étant précisé que ces montants s’imputeront sur les plafonds globaux prévus à la 12ème résolution.

L’Assemblée Générale décide :

– de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : société ou fonds gestionnaire d’épargne collective de droit français ou étrangers investissant dans des entreprises d’un chiffre d’affaires inférieur à 100 millions d’euros, dont l’activité repose principalement sur le savoir-faire de leurs équipes et consiste en l’assistance et au conseil aux entreprises dans les domaines de la gestion, de l’organisation et du développement ; étant précisé que le nombre d’investisseurs mentionnés ci-avant ne pourra être supérieur à quinze ;

– de déléguer au Directoire le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

– que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci, sans pouvoir être inférieur à 80 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission.

Le Directoire aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions décidées en vertu de la présente délégation.

Le Directoire déterminera en particulier, le prix d’émission des titres dans les conditions prévues par la présente résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.

Le Directoire disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente délégation.

Onzième résolution (Autorisation au Directoire à l’effet, d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du Directoire, conformément aux dispositions du Code de commerce notamment en ses articles L. 225-135-1 et R. 225-118 :

– décide qu’en cas d’utilisation par le Directoire des délégations qui lui ont été consenties par les 8ème et 9ème résolutions ci-dessus, le Directoire pourra augmenter le nombre de titres émis dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;

– décide que la présente autorisation n’a pas pour effet d’augmenter le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, tel que ce montant a été fixé par les 8ème, 9ème et 12ème résolutions figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée et que par conséquent le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant fixé par les 8ème, 9ème et 12ème résolutions figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée ;

– décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

– décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Limitation du montant global des autorisations à conférer au Directoire pour faire appel au marché) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer comme suit la limitation globale des autorisations stipulées aux 8ème, 9ème et 10ème résolutions ci-dessus, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 :

– à six millions d’euros (6 000 000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations prévues aux 8ème, 9ème et 10ème résolutions ci-dessus, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;

– à quinze millions d’euros (15 000 000 €), le montant nominal maximum, des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations stipulées au titre des 8ème, 9ème et 10ème résolutions ci-dessus,

Treizième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de déterminer, dans la limite de 10 % du capital social, le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription sans bénéficiaire désigné, par offre au public et/ou placement privé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Directoire, conformément aux dispositions du Code de commerce notamment en ses articles L.225-136 et R.225-119 :

– décide qu’en cas d’utilisation de la délégation qui lui a été consentie par la 9ème résolution ci-dessus, le Directoire pourra, dans la limite de 10 % du capital social (existant à la date d’utilisation de la présente autorisation) sur une période de douze mois, déroger aux conditions de fixation de prix prévues par la 9ème résolution et fixer le prix d’émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières à émettre de sorte à ce qu’il soit au moins égal au cours de clôture de l’action Solving Efeso International sur le marché réglementé lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote de 10%.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents au plan d’épargne de Solving Efeso International). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Directoire, conformément aux dispositions du Code de commerce notamment en ses articles L.225-129-6, L.225-138 I et II et L.225-138-1 et du Code du travail notamment en ses articles L.3332-18 et suivants :

I. délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider et de procéder à l’émission d’actions de la Société réservée aux membres du personnel et anciens membres du personnel, adhérents du plan d’épargne d’entreprise de Solving Efeso International ;

II. décide que décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre et de réserver leur souscription aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce, dès lors que ces salariés adhèrent à un plan d’épargne d’entreprise ;

III. décide que le montant nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 (Un) million d’euros à la date de la décision d’émission,

IV. décide que le plafond du montant nominal des augmentations de capital visé ci-dessus est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

V. décide qu’en cas d’augmentation du capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le plafond visés au paragraphes III ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ;

VI. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé conformément aux dispositions applicables du Code du travail ;

VII. décide que la présente délégation est conférée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

VIII. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Quinzième résolution (Délégation de pouvoir au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée). — semblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes de la Société, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce,

I. Décide d’augmenter le capital aux conditions visées à la présente résolution et dans la limite d’un montant nominal maximal de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) ;

II. Délègue au Directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, les pouvoirs de mettre en oeuvre cette opération dans les meilleurs délais ;

III. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à cette augmentation de capital qui sera réservée à une entité ou une société de droit français contrôlée par les fonds communs de placement à risques FCPR Argos Soditic V-a , FCPR Argos Soditic V-b, FCPR Argos Soditic V-c, représentés par les sociétés de gestion , la société Argos Soditic France ;

IV. Décide que le prix d’émission sera de 1,40 euros par action ordinaire nouvelle.

Seizième résolution (Modification statutaire relative au rôle du président du conseil de surveillance). — L’assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,