Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2009, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 25 430 €.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38, L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.

Troisième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :

Bénéfice de l’exercice

1 607 910,55 €

Report à nouveau

81 610,19 €

Total à affecter

1 689 520,74 €

A titre de dividende

318 694,60 €

soit 3,80 € par action

Au compte « Autres réserves »

1 369 305,19 €

Le solde, en report à nouveau

1 520,95 €

Le dividende de l’exercice 2009 ressort ainsi, par action, à € 3,80.

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 sera éligible à la réfaction de 40 % pour la détermination de la base imposable à l’impôt sur le revenu.

Il sera mis en paiement à partir du 30 juillet 2010 ; pour les titres en compte « nominatif pur » par le CM – CIC Securities à Paris, pour les titres au porteur ou inscrits en compte « nominatif administré » par les banques auprès desquelles ils ont été déposés.

Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :

AU TITRE DES EXERCICES

DIVIDENDE NET

€

TAUX DE REFACTION

2006

1,90

40 %

2007

1,90

40 %

2008

4,80

40 %

Quatrième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2009 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.

Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.

Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, modifie à compter de ce jour les statuts de la Société comme suit :

Article 20 : le premier alinéa sera désormais rédigé comme suit :

Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président qui, sauf décision contraire, détiendra ce mandat pendant toute la durée de son mandat d’Administrateur. L’âge limite pour l’exercice des fonctions de Président est de quatre-vingt cinq ans

Le reste de l’article n’est pas modifié

Article 24 : le huitième alinéa sera désormais rédigé comme suit :

Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de 85 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau directeur général.

Le reste de l’article n’est pas modifié.

Huitième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, modifie à compter de ce jour les statuts de la société comme suit :

Article 24 : le quatorzième alinéa sera désormais rédigé comme suit :

Pour l’exercice de leurs fonctions, les directeurs généraux délégués doivent être âgés de moins de 75 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général délégué concerné sera réputé démissionnaire d’office.

Le reste de l’article n’est pas modifié.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.