Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des rapports). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de l’exercice écoulé, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes sociaux dudit exercice, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2009, tels qu’ils viennent de lui être présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter ainsi qu’il suit le résultat net de l’exercice :

Report à nouveau antérieur

6.256.865,25 euros

Résultat de l’exercice

(1.054.835,57) euros

5.202.029,68 euros

Affectation :

Au report à nouveau

5.202.029,68 euros

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes et contenu de ce rapport.

Cinquième résolution (Renouvellement de mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Ducroquet). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Ducroquet pour une période de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Sixième résolution (Renouvellement de mandat d’Administrateur de Monsieur Patrice Decaix). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrice Decaix pour une période de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième résolution (Renouvellement de mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Lamberet). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Lamberet pour une période de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Huitième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, à la somme de Cent mille (100.000) Euros.

Neuvième résolution (Autorisation donnée à la Société de racheter ses actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément à la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et dans les conditions prévues à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à faire acquérir par la Société ses propres actions dans la limite de 10 % de son capital, par tous moyens y compris par acquisition de blocs de titres et à l’exception de l’utilisation de produits dérivés, en vue, par ordre de priorité décroissante :

– d’assurer la liquidité du titre et d’animer son marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant conformément à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à ladite charte,

– de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– de la remise de titres à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la société.

Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées. Elles pourront également être annulées en cas d’adoption de la 10ème résolution de la présente Assemblée.

Le prix maximum d’achat sera de 16 euros par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société.

En conséquence, la présente autorisation porte sur un maximum de 341.220 actions pour un montant maximum de 5.459.520 euros, y compris les actions autodétenues.

En cas d’augmentation de capital en numéraire, par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les montants indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale ; elle annule et remplace celle consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2009, dans sa 7ème résolution.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation conformément à la loi, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

Dixième résolution (Autorisation d’annuler les actions acquises dans le cadre du programme de rachat

d’actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à la loi, ainsi que de la 9ème résolution votée par la présente Assemblée,

– autorise, conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration à annuler les actions acquises par la société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement de toute autorisation présente ou future donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce, et ce, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois et en conformité avec toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables,

– autorise le Conseil d’Administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur pair comptable sur les primes et réserves disponibles.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour procéder en une ou plusieurs fois à cette ou ces réductions de capital, à en fixer les modalités et en constater la réalisation, et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace celle consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2009, dans sa 8ème résolution.

Onzième résolution (Mise à jour des statuts). — L’Assemblée Générale, conformément aux modifications du Code de Commerce, décide de mettre à jour l’article 27 des statuts – 2ème alinéa qui sera libellé comme suit :

« Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur détenus par l’intermédiaire habilité. »

Le reste sans changement.

Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Mixte, à caractère ordinaire et extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.