Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de Gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice,

– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

– des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,

Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir un résultat de 686 742,46 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 8 702 € ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2009 se traduisent par un bénéfice net comptable de 686 742,26 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice, de la façon suivante :

Résultat de l’exercice

686 742,46

Dotation de 5 % à la réserve légale

-34 337,00

Report à nouveau antérieur

2 105 896,03

Bénéfice distribuable

2 758 301,49

Le Conseil propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,40 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le 19 juillet 2009.

Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d’un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,40 € par action, le montant total des dividendes et le montant du report à nouveau s’établirait comme suit :

Dividendes

1 161 309,20

Report à nouveau après répartition

1 596 992,29

Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d’actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts et supporte la CSG et la CRDS.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Exercice

Dividende

Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques

Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques

2008

0,60

0,60

-

2007

0,85

0,85

-

2006

0,80

0,57

0,23

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 2 732 K€ (dont 2 754 K€ part du Groupe).

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Autorisation de souscription d’actions de la société AVENIR & TERRITOIRE par des salariés et des mandataires sociaux, d’un montant unitaire de 50 000 €, assortie d’une promesse d’achat des actions souscrites par l’IRD NORD PAS DE CALAIS (avec faculté de se substituer toute filiale), à un terme de 7 ans, sur une valorisation établie sur la base de l’actif brut immobilier – dettes à long et moyen terme + trésorerie +/- plus-values ou moins-values latentes sur les actifs immobiliers

Personne concernée : Messieurs Luc DOUBLET, Jean-Pierre GUILLON, Marc VERLY.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : acquisition par la SCI DU CONSULAT du crédit-bail immobilier consenti le 27 juin 1991 par la Société NORBAIL-IMMOBILIER à la société MINOT RECYCLAGE TEXTILES SAS, portant sur un ensemble immobilier à usage industriel situé sur la commune de BILLY BERCLAU (PAS-DE-CALAIS), moyennant le prix hors taxes de 1 172 300 €.

Personnes concernées : Messieurs Jean-Christophe MINOT, Marc VERLY.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : création d’un fonds de prêts participatifs doté par la CCI Grand Lille à hauteur de 600 K€, abondement d’un fonds de garantie dédié d’un montant de 300 K€ au seing de Nord Financement permettant de garantir les financements bancaires couplés aux prêts participatifs, frais de montage de dossier pour un montant de 100 K€ TTC à l’IRD NORD PAS DE CALAIS.

Personnes concernées : Messieurs Luc DOUBLET, Bruno BONDUELLE, Jean-Pierre GUILLON et Jean-Christophe MINOT.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : cautionnement IRD NORD PAS DE CALAIS au profit du CREDIT COOPERATIF dans le cadre d’un financement octroyé à FORELOG pour un financement de 2 450 000 € sur une durée de 18 ans.

Personnes concernées : Messieurs JC DETILLEUX, Gilbert HENNIQUE, Philippe JEWTOUKOFF.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : cession de la participation détenue par IRD NORD PAS DE CALAIS dans GHI au profit de CMI au prix de 1 544 481 €.

Personnes concernées : Monsieur Jean-Pierre GUILLON.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : émission de 145 163 Bons de Souscription ou d’Acquisition d’Actions Remboursables par la Société IRND NORD PAS DE CALAIS, avec suppression du DPS, réservée à la société « IRDEC MANAGEMENT ».

Personnes concernées : Messieurs Marc VERLY et Jean-Pierre GUILLON.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : acquisition, par la Société à M. JC MINOT, de 263 actions de la société GENERATION 2020, au prix de 1 056,63 € par action, soit un prix total de 277 893,90 €.

Personnes concernées : Monsieur JC MINOT.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : Cession par l’IRD NORD PAS DE CALAIS de 3 040 actions de la société RPC ET ASSOCIES pour 1 292 000 € ainsi que cession conjointe par Messieurs Jean-Pierre GUILLON et Marc VERLY chacun de 140 actions de la société au prix de 59 500 € à la société holding de reprise, en partie financée par la souscription d’obligations convertibles par CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS pour un montant de 500 225 €.

Personne concernée : Messieurs Jean-Pierre GUILLON et Marc VERLY.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : rémunération du compte courant d’associé du GIPEL, au taux Euribor 3 mois + 0,8 %.

Personnes concernées : Messieurs Gilbert HENNIQUE et Henri GONAY.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : emprunt obligataire d’un montant de 3 000 000 €, pour une durée de 7 ans in fine, sur la base d’un taux d’intérêt de 5,5 % l’an souscrit par VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE.

Personnes concernées : Michel-André PHILIPPE.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :

Nature de la convention : acquisition à l’UIT NORD de 17 007 actions de la société ALLIANSYS au prix de 250 000 €.

Personnes concernées : Messieurs Jean HACOT et André BEIRNAERT.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à la somme de 70 000 € (soixante dix mille euros).

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 23 juin 2009.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.

– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société.

– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 161 445 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Dix septième résolution. — Le mandat d’AEQUITAS, dont le siège est 149, rue du 11 Novembre, 59500 DOUAI, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dix huitième résolution. — Le mandat de Monsieur Jean-Jacques WALLAERT, né le 22 décembre 1949 à SECLIN (59), domicilié 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion et en raison de son prochain départ en retraite, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer en remplacement et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant d’AEQUITAS, Monsieur Benoit VANDERSCHELDEN, né le 11 août 1960 à LINSELLES (59), domicilié 22/24, avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dix neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.