Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 204 195,94 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation de résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 204 195,94 euros de la manière suivante :

– A titre de dividendes aux actionnaires

99 796,75 €

– Au poste “Autres Réserves”

104 399,19 €

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 0,25 euro avant abattement et crédit d’impôt.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2010.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code Général des Impôts, la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice clos le

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2006

2,44

-

-

31/12/2007

2,38

-

-

31/12/2008

0,94

-

-

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d’administration.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Pierre MINODIER de ses fonctions d’administrateur à compter du 31 août 2010 et décide de nommer en remplacement à compter du 1er septembre 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

- Monsieur BOUCHAYER Guillaume demeurant à CHATOU (78400), 31 bis avenue du Maréchal Joffre, né à LYON (69) le 12 novembre 1968, de nationalité française.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et, statuant en application des dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce, décide :

— d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de deux ans à compter du jour de la présente assemblée et ce, dans la limite maximum d’un nombre d’actions ordinaires représentant 3% du capital ;

— que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement d’Entreprise à constituer dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise à créer en cas de réalisation de l’augmentation de capital objet du précédent alinéa.

S’agissant de titres non admis aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail selon les méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise.

Septième résolution. — A l’effet de mettre en oeuvre la résolution précédente, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :

— arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires et, notamment, fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions,

— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

— accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités,

— apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,

— et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.