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Ordre du jour

– Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société, – Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, – Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, – Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, – Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, – Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, – Quitus aux administrateurs, – Affectation du résultat de l’exercice, – Arrivée à expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter : - Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, - les propriétaires d’actions au porteur devront, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, déposer à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un certificat établi par les intermédiaires habilités (banque, établissement financier ou société de bourse) qui tiennent leur compte titres, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. CACEIS tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société INTERCALL où à CACEIS. Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre simple, un formulaire auprès de CACEIS, Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société INTERCALL ou à CACEIS trois jours au moins avant la date de réunion. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article R.225-71 du Code de commerce, peuvent envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société dans un délai de vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté, à compter du jour de la convocation de l’assemblée générale, de poser par écrit des questions au Président du conseil d’administration. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

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