Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître une perte de 292.546 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice de 20.872 K€.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tel qu’il ressort des comptes annuels) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

(a) après avoir pris acte que le montant des pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élève à 292.545,66 euros ;

(b) décide, d’affecter les pertes de l’exercice, s’élevant à 292.545,66 euros, en totalité sur le compte « Report à nouveau » dont le montant s’élèvera désormais à (292.546,06) euros.

Compte tenu de ce qui précède, les capitaux propres de la Société au 31 décembre 2009 s’élèvent à 8.102.161,45 €.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution ( Approbation des charges non déductibles fiscalement) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visés à l’article 39-4 du CGI qui s’élève à 30.219 €, et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.

Cinquième résolution ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2009, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Berjamin) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et avoir constaté l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Berjamin à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Berjamin, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Approbation de l’engagement de la Société bénéficiant à Monsieur Berjamin pris en application des dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement pris par la Société en faveur de Monsieur Michel Berjamin tel que décrit dans ces rapports, et approuve la subordination de cet engagement au respect des conditions de performance qui y sont prévues. Cette approbation valant pour toute la durée de mandat de directeur général de l’intéressé, l’assemblée générale prend acte que le directeur général a été nommé pour une durée indéterminée.

Huitième résolution (Ratification d’une cooptation, constatation de démission et de la composition du conseil d’administration de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

1. ratifie la cooptation de Monsieur William Belletti comme administrateur, décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 4 novembre 2009, en remplacement de Monsieur Thierry Leyne, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée ;

2. prend acte de la démission de Monsieur Thierry Leyne de son mandat d’administrateur avec effet le 27 octobre 2009 ; et

3. constate, compte tenu de ce qui précède, que le conseil d’administration de la Société est composé de Messieurs Michel Berjamin, Bruno Le Forestier, Christian Mons, Jacques Sorrel et William Belletti.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Belletti) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et avoir constaté l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de Monsieur William Belletti à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur William Belletti, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution (Ratification du transfert du siège social de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, après avoir pris connaissance de la décision du conseil d’administration en date du 30 mars 2010 portant sur le transfert du siège social de la Société à compter du 17 mai 2010, du 5, avenue de Norvège – ZA de Courtaboeuf à Villebon-sur-Yvette (91140) au 16, avenue du Québec – ZA de Courtaboeuf à Villebon-sur-Yvette (91140), ratifie ladite décision de transfert du siège social, et approuve en conséquence, la modification de l’article 4 des statuts de la Société réalisée par le conseil d’administration.

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités légales qu’il appartiendra.