Première résolution (Approbation des comptes sociaux). − L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net de 4 293 907 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ce montant s’élevant à 9 937 €.

L’Assemblée générale donne en conséquence, aux Administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).− L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés et établis selon les normes comptables internationales IFRS, se soldant par un bénéfice de 4.666 K€ (part du Groupe).

Troisième résolution (Affectation du résultat).− L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice social comme suit :

Bénéfice net de l’exercice
4.293.907 €

Report à nouveau
11.557.106 €

- A la réserve légale
0 €

- Aux actionnaires, à titre de dividendes, à concurrence de
2.741.940 €

Le solde en « report à nouveau », soit
13.109.073 €

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à
3,00 €

Ce dividende sera mis en paiement à partir du 1er juillet 2010.

Sur le plan fiscal, le dividende distribué sera éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sous réserve de l’absence d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Il est toutefois rappelé que la possibilité de pratiquer effectivement cette réfaction ou cette option est fonction de la situation du bénéficiaire et du régime d’imposition qui lui est applicable.

L’Assemblée générale reconnaît, en outre, que, conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code général des impôts, les rapports présentés mentionnent que, pour les trois exercices précédents le montant des revenus distribués ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Montant distribué
Dividende par action
Revenus éligibles à la réfaction

2008 (versé en 2009)
913 980
2 650 542 €
2,90 €
(1)

2007 (versé en 2008)
913 980
2 650 542 €
2,90 €
(1)

2006 (versé en 2007)
889 480
2 348 227 €
2,64 €
(1)

(1) Montant éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-210, alinéa 4, du Code de commerce, les dividendes correspondant aux actions détenues par la Société seront déduits du dividende global et affectés en “report à nouveau”.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce). − L’Assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L 225-40 du Code de Commerce, les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Cinquième résolution (Renouvellement de mandat d’un administrateur).− L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Robert BORDEAUX-GROULT est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Sixième résolution (Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et leur admission concomitante sur Alternext). − L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration sur le projet de transfert des titres de la société d’Euronext vers Alternext, autorise le Conseil d’Administration à demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et à demander leur admission sur Alternext.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert, donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire à l’effet de mener à bien ce transfert.

Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la Société d’une partie de ses propres actions).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’administration, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, en vue :

- soit de les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d’entre eux de la Société et/ou d’autres entités du Groupe TIPIAK, soit dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;

- soit de couvrir l’exercice d’options de conversion, d’échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions ;

- soit d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- soit de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

- soit de permettre leur annulation en tout ou partie des titres ainsi rachetés, afin notamment de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire.

Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 92 €.

Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.

Cette autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle dans sa séance du 19 juin 2009.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;

- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Huitième résolution (Pouvoirs). − L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un exemplaire de la présente Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.