Première résolution. — L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du Conseil d’Administration concernant l’activité du Conseil d’Administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 1 110 309,59.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice 2009, de charges non déductibles liées aux articles 39-4 et 39-5 ou 223 quarter et 223 quinquies du Code Général des Impôts, tel qu’il en est fait mention dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir :

– bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de € 1 110 309,59

– à titre de dividendes aux actionnaires € 379 594,88

soit 0,16 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société.

Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

– Le solde € 730 714,71 étant affecté aux autres réserves.

Elle a pris connaissance et approuve les dividendes des trois dernières années détaillés dans le rapport de gestion. L’Assemblée générale ordinaire laisse le soin au Conseil d’administration de fixer la date de paiement du dividende (coupon n°163).

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire a pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approuve ledit rapport dans tous ses termes.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Françoise BAVEREZ pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Christian BEAUVAIS pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en oeuvre ce transfert de marché de cotation.

Huitième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la rédaction du troisième alinéa de l’article 15 bis des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

« Le Conseil a la possibilité de passer d’une formule à l’autre, à tout moment. »

Ancienne rédaction :

« Le Conseil a la possibilité de passer d’une formule à l’autre, sous réserve que la nouvelle option choisie ne soit effective qu’après la tenue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel l’option a été choisie. »

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la rédaction de l’article 9 des statuts sur les franchissements de seuil qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :

« Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.»

Troisième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.